Interventions sur "intégration" de Charles Gautier

Le projet de loi établit un lien direct entre la condition d'intégration et le contrat d'accueil et d'intégration. En outre, si le deuxième alinéa de l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit une prise en compte du contrat, il laisse néanmoins une certaine marge d'appréciation à l'autorité administrative. Il faut permettre à cette dernière d'accorder une carte de résident à des personnes qui n'auraient pas signé ce ...

...quittent leur pays le font toujours à contrecoeur, poussés par la misère. Ils sont à la recherche de ce qu'ils n'ont pas chez eux. En réalité, monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi qui, comme à votre habitude, n'a qu'un objectif électoraliste d'affichage ; vous cherchez à flatter l'opinion publique. En revanche, ce texte dissimule des mesures restreignant les possibilités d'intégration et de séjour des étrangers en France. Je prendrai pour preuve les déclarations publiques de M. le ministre d'État sur les quotas. Or ceux-ci ne sont même pas mentionnés dans le projet de loi. On sait pourquoi ! C'est tout simplement parce que le Conseil constitutionnel risquait de censurer de telles dispositions. Pour finir, monsieur le ministre; on peut se demander pourquoi votre texte s'intit...