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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "survivant" de Charles Gautier
3 interventions trouvées.
... dans de nombreux autres pays. Bientôt, nous serons à la traîne par rapport à nos voisins européens. Les résultats sont extrêmement contrastés. De grands manquements doivent être relevés. S'agissant du mandat posthume, on va pratiquement à l'inverse des principes fondamentaux de la République et de notre législation. Par ailleurs, nous sommes absents du rendez-vous concernant les droits du pacsé survivant. Quant à la forme, nous avons pataugé dans une sorte de confusion institutionnelle assez curieuse. On n'a jamais vu autant d'amendements acceptés par la commission, donc devenus des amendements de la commission, ne pas être adoptés en séance plénière. Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, mes chers collègues, les membres de mon groupe ne voteront pas ce projet de loi.
...s héritiers ou au règlement de la succession » la possibilité de recourir à un généalogiste. Cet amendement me paraît dangereux : d'abord, il est juridiquement flou et il provoquera donc une jurisprudence importante ; ensuite, il est plus sain que les généalogistes travaillent dans le calme et sans précipitation. Cela étant, nous sommes prêts à soutenir les évolutions sur les droits du conjoint survivant. Il est vrai que le texte de 2001 avait accordé à ce dernier des droits importants ; il l'avait parfois même surprotégé. Néanmoins, cela me paraît juste au regard de la période actuelle. Pourquoi les liens du sang continueraient-ils à primer sur tout, y compris sur ceux du coeur ?
En raison de l'allongement de la durée de la vie, les enfants sont bien plus indépendants que le conjoint survivant. Ils n'attendent plus d'hériter pour commencer leur vie professionnelle, alors que le conjoint survivant reste parfois seul pendant une longue période de sa vie. Et c'est justement pendant cette période que l'on doit profiter des fruits de sa carrière professionnelle. Telles sont, monsieur le ministre, mes réserves sur votre texte. Il s'agit là d'une réforme importante, qui touche les Français a...
