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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CET" de Charles Guené
8 interventions trouvées.
La CET a été conçue pour favoriser les entreprises mais aussi pour tenir compte des impératifs des collectivités territoriales. La taxe professionnelle a été créée dans les années 1970 et elle a ensuite été modifiée à de multiples reprises ; pour la CET, il en ira probablement de même. Nous avons prévu de nous rendre dans quatre départements très dissemblables pour examiner le tissu économique, mesure...
La CET a été conçue pour favoriser les entreprises mais aussi pour tenir compte des impératifs des collectivités territoriales. La taxe professionnelle a été créée dans les années 1970 et elle a ensuite été modifiée à de multiples reprises ; pour la CET, il en ira probablement de même. Nous avons prévu de nous rendre dans quatre départements très dissemblables pour examiner le tissu économique, mesure...
Pour nous, le lien entre l'entreprise et la collectivité est très important. Il faut savoir aussi que les sénateurs ne partagent pas tous la même vision de la taxe professionnelle. Pour ma part, j'estime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier, ce qui a l'avantage de permettre une péréquation territoriale. La question qui se pose est de savoir si la CET est préférable à la taxe professionnelle et si elle est perfectible. Je pense qu'elle est meilleure car elle est mieux corrélée à la valeur ajoutée. Préféreriez-vous une réforme de l'impôt sur les sociétés ? J'entends bien que vous...
Pour nous, le lien entre l'entreprise et la collectivité est très important. Il faut savoir aussi que les sénateurs ne partagent pas tous la même vision de la taxe professionnelle. Pour ma part, j'estime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier, ce qui a l'avantage de permettre une péréquation territoriale. La question qui se pose est de savoir si la CET est préférable à la taxe professionnelle et si elle est perfectible. Je pense qu'elle est meilleure car elle est mieux corrélée à la valeur ajoutée. Préféreriez-vous une réforme de l'impôt sur les sociétés ? J'entends bien que vous...
Mais si l'on réduit le montant de la CET, l'Etat devra payer...
Mais si l'on réduit le montant de la CET, l'Etat devra payer...
C'est sans doute pour cette raison que cette réforme est restée dans les tiroirs de M. Charasse !
C'est sans doute pour cette raison que cette réforme est restée dans les tiroirs de M. Charasse !
