Interventions sur "ZRR" de Charles Guené

Félicitations pour cette analyse et les solutions préconisées. Après avoir lu le rapport des députés Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette de 2014 et le rapport récent des députées Anne Blanc et Véronique Louwagie, nous ne pouvons que nous féliciter de la spécificité du Sénat et de la qualité de ses travaux. Les ZRR ne sont pas le seul dispositif s'arrêtant en 2020, les autres zonages étant également concernés : les zones franches urbaines - les territoires entrepreneurs (ZFU), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de restructuration défense (ZRD), les bassins d'emplois à redynamiser (BER) et les bassins urbains à dynamiser (BUD). Les territoires relèvent d'ailleurs souvent ...

Félicitations pour cette analyse et les solutions préconisées. Après avoir lu le rapport des députés Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette de 2014 et le rapport récent des députées Anne Blanc et Véronique Louwagie, nous ne pouvons que nous féliciter de la spécificité du Sénat et de la qualité de ses travaux. Les ZRR ne sont pas le seul dispositif s'arrêtant en 2020, les autres zonages étant également concernés : les zones franches urbaines - les territoires entrepreneurs (ZFU), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de restructuration défense (ZRD), les bassins d'emplois à redynamiser (BER) et les bassins urbains à dynamiser (BUD). Les territoires relèvent d'ailleurs souvent ...

Nous allons très certainement retirer notre amendement. Je profite toutefois de cette discussion pour évoquer les causes profondes de l’anomalie qu’il soulève. Les ZRR ont pour objectif d’identifier les territoires en déclin, en perte de vitesse. La problématique, que nous n’avons pas suffisamment examinée, est la suivante : on a voulu introduire la valeur médiane. Or il faut faire très attention dans ce domaine où la mathématique se mêle à la fiscalité. Tout le monde considère la valeur médiane comme la pierre philosophale. Je peux cependant vous citer un exe...

Le présent amendement vise à compléter le rapport sur la mise en œuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des ZRR pour les communes concernées. En effet, si l’on soigne le malade, on ne s’attaque pas au mal dont il souffre. Il serait utile d’étudier la pertinence du critère du revenu moyen, qui reflète beaucoup mieux la situation des territoires en déshérence. Monsieur le président, cet amendement n’étant pas très bien rédigé, je souhaite le rectifier, en substituant les mots « qu’il y a eu » aux termes « ...