Interventions sur "accident" de Charles Guené

Je remercie M. le rapporteur général de nous faire revenir au droit, ce qui, en ce lieu, est important et n’exclut pas la compassion à l’égard des victimes d’accidents du travail. Cet amendement ne remet aucunement en cause l’indemnisation du préjudice qui, bien sûr, ne sera pas soumise à l’impôt. Mais il s’agit de trouver une voie de droit pour que les indemnités des accidents du travail soient soumises au régime qui leur est applicable. L’Assemblée nationale, par une construction assez subtile, a essayé de nous ramener dans le droit. Nous avons emprunté ce...

...es collègues du groupe UMP, je souhaite vous rendre hommage, madame le ministre. Je salue votre ferme détermination afin de trouver des solutions pérennes à un grave problème d'ordre public qui touche à la sécurité de nos concitoyens. Je félicite également les rapporteurs, MM. Jean-Patrick Courtois et Dominique Braye, pour leurs regards avisés sur le sujet. L'augmentation dramatique du nombre d'accidents liés aux chiens dangereux est à l'origine d'un nouveau sentiment d'insécurité dans la population. Pourtant, nous avions déjà légiféré sur ce dossier voilà huit ans. Force est de le constater, nous n'avions pas été suffisamment loin. Les trop nombreux drames qui ont eu lieu au cours de ces derniers mois et qui ont endeuillé plusieurs familles en témoignent. La loi du 6 janvier 1999 était princip...