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Interventions sur "agissant" de Charles Guené
3 interventions trouvées.
...un collectif budgétaire spécialement consacré à ce sujet. Il s'agira de savoir alors si l'on se contente d'un ajustement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ou si l'on engage une véritable réforme fiscale, sachant que la revalorisation des valeurs locatives risque d'avoisiner cette année le taux de 2,3 %. Ce ne sera pas neutre. Quelques réactions sur ce qui vient d'être dit. S'agissant du fonds qui pourrait être créé pour compenser les baisses de DGF, je voudrais rappeler que l'année 2018 a été très particulière du fait des variations de périmètres intercommunaux. La plupart des écarts ont été dus au changement de régime fiscal de certains EPCI. Il est donc un peu gênant de créer un fonds alors que l'argent existe déjà et pourrait très bien être rendu. Ce projet de loi de fina...
En Haute-Marne, où la DGFiP est très disponible, on nous a indiqué que l'interprétation est très favorable aux collectivités s'agissant des rôles supplémentaires.
S'agissant des bénéficiaires de la réforme, nous pourrions entendre l'Association des maires ruraux.
