Interventions sur "bouclier" de Charles Guené

...chetto, Jean-Jacques Jégou et moi-même. En ce qui me concerne, il me semble que ce projet, s’il peut encore être affiné, représente un équilibre entre une amélioration de la justice fiscale et la préservation de la compétitivité économique française. Notre système fiscal était devenu en partie contestable, les plus hauts revenus, grâce à une bonne optimisation fiscale, bénéficiant pleinement du bouclier et du plafonnement de l’ISF, contrairement aux assujettis des premières tranches. Le bouclier et le plafonnement sont désormais supprimés. Les plus hauts patrimoines et leurs revenus seront dorénavant davantage taxés. La réforme prévoit que les deux nouvelles tranches de 0, 25 % et 0, 5 % remplaceront les six tranches actuelles de 0, 55 % à 1, 8 %. Mais il ne faut pas se fier à ces seuls taux t...

...nt plus les mêmes quand on réintègre ces personnes, et encore moins si l’on tient compte des revenus de la redistribution – RSA, minima sociaux –, lesquels ne sont pas pris en compte dans la théorie de M. Piketty, qui ne se soucie que des revenus bruts. Revenons-en au présent projet de loi de finances rectificative : le souci de justice se retrouve également dans le fait de ne pas oublier que le bouclier bénéficiait aussi à des foyers modestes. Le groupe UMP salue la prise en compte de la situation particulière de ces derniers par l’instauration d’un dispositif de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale à 50 % des revenus. Il est par ailleurs tout aussi juste de sortir de l’assiette de l’ISF la première tranche qui, à cause de la seule valeur de la résidence principale – qui...