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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’impôt" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
...es, assurent le lien de proximité dont les Français, spécialement dans les territoires les plus reculés, ont besoin. Ils sont disponibles à toute heure, et exercent leur tâche dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils se sentent en effet délaissés par l’État et expriment aujourd’hui un profond découragement – beaucoup d’entre eux démissionnent. À cela s’est ajoutée, en 2018, une hausse d’impôt considérable pour les élus locaux, jusqu’à 350 % dans certains cas, à la suite de la mise en œuvre de l’article 10 de la loi de finances pour 2017. Les élus locaux bénéficiaient en effet jusqu’alors d’un régime d’imposition de leur indemnité qui tenait compte du caractère particulier de leur mission, avec un abattement pour frais et une tranche à taux nul au titre du prélèvement libératoire. Il ...
...sitif. Le contexte est aujourd’hui différent. Amélie de Montchalin a indiqué que, selon elle, il fallait porter le plafond à 18 000 euros, pour un taux de 30 %. Hélas, la majorité présidentielle a passé la marche arrière, si je puis dire. Nous lui donnons ici l’occasion de tenir ses engagements initiaux et d’envoyer un signal très favorable. Le présent amendement vise donc à porter la réduction d’impôt à 30 %, ce qui nous paraît raisonnable, au lieu des 25 % proposés par l’Assemblée nationale, en la plaçant sous le plafonnement global de 18 000 euros contre les 10 000 euros actuels.
