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Interventions sur "demandons" de Charles Guené
6 interventions trouvées.
... communes de 3 % à 2 %. Cela reviendrait à moins prélever la dotation forfaitaire des communes les plus fortement ponctionnées, mais également à faire porter une charge plus importante sur les autres communes prélevées. Cette mise en cause des modalités de financement en interne de l'augmentation de la DGF aurait des conséquences incertaines. Là encore, une réforme globale serait nécessaire. Nous demandons le retrait de cet amendement.
Nous demandons le retrait de l'amendement n° II-100, qui a le même objet que les sous-amendements n°s II-35 rectifié ter, 78 rectifié ter et 89 rectifié ter que nous venons d'examiner.
L'amendement n° II-5 rectifié bis élargit le périmètre d'application du dispositif de pondération du potentiel fiscal agrégé des ensembles intercommunaux issus de la fusion d'EPCI dont l'un au moins est issu d'un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN). Nous en demandons le retrait, car le risque d'effets d'aubaine est trop grand.
...phique de la France métropolitaine ne paraissant pas le plus pertinent ? Plus que le montant de cette dotation, revoyons ses critères de répartition. Alors que la dotation est répartie principalement au prorata de la population des communes, le rapport de Christine Pires Beaune et de Jean Germain avait proposé de retenir des critères plus péréquateurs, relatifs aux ressources et aux charges. Nous demandons le retrait de cet amendement.
...e au profit de la métropole de Lyon la répartition de la dotation de l'État au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Selon nos informations, cet amendement ne résulte pas d'un accord local, et remettrait en cause l'équilibre des dispositifs de compensation et de répartition mis en oeuvre entre la métropole de Lyon et le département du Rhône. Aussi, nous demandons le retrait de cet amendement.
L'amendement n° II-2 rectifié exonère du prélèvement au titre du FPIC les EPCI dont au moins la moitié des communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle. Nous demandons le retrait de cet amendement, même si nous connaissons tous les difficultés financières auxquelles doivent faire face ces collectivités, puisqu'il existe déjà les dispositifs nationaux dédiés. Cette exonération revient à faire payer les autres collectivités, ce qui n'est pas opportun.
