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Interventions sur "dotation d'intercommunalité" de Charles Guené
3 interventions trouvées.
Les amendements n° II-654 rectifié et II-655 rectifié visent à verser aux EPCI qui ont changé de catégorie avant le 24 septembre 2018 un complément au titre de la dotation d'intercommunalité. Retrait sinon avis défavorable.
En effet. J'ai lu cet article et ai même rédigé une note critique. Michel Klopfer n'a pas tort. Le mécanisme prévu pour la dotation d'intercommunalité ne pourra durer plus de deux ans. On le sait. Cette réforme va malgré tout dans le bon sens. On a essayé de tenir compte de tous les critères, le revenu des habitants a même été introduit. Le système est imparfait, certes. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain et renoncer à une réforme qui vise à rendre les dotations pour les intercommunalités plus équitables ?
...voudrais rappeler que l'année 2018 a été très particulière du fait des variations de périmètres intercommunaux. La plupart des écarts ont été dus au changement de régime fiscal de certains EPCI. Il est donc un peu gênant de créer un fonds alors que l'argent existe déjà et pourrait très bien être rendu. Ce projet de loi de finances comporte surtout deux dispositions importantes, qui concernent la dotation d'intercommunalité et la métropole du Grand Paris. Ce qui a été voté pour la métropole du Grand Paris ne pourra aller au-delà d'une année, il faudra trouver des solutions. Pour ce qui est de la dotation d'intercommunalité, le comité des finances locales avait souhaité revoir ses règles de répartition, afin que les montants par habitant ne varient pas autant d'un type d'EPCI à fiscalité propre à un autre et qu'il s...
