Interventions sur "indicateur" de Charles Guené

...ière d'être respectée que pour éviter des mouvements dont l'ampleur pourrait mettre en difficulté les collectivités territoriales, nous estimons qu'il est nécessaire de travailler à des dispositifs de neutralisation. Plusieurs options pourront être envisagées et expertisées : faudra-t-il garantir un montant de dotation ? Ou, alors, devrait-on plutôt prévoir un couloir d'évolution des valeurs des indicateurs de péréquation comme le potentiel fiscal ou l'effort fiscal ? Peut-être un coefficient de correction des bases d'imposition pourrait-il être institué ? À ce stade, nous demeurons ouverts à l'ensemble des pistes susceptibles de protéger les collectivités locales des effets de la réforme sur la péréquation et nous ne manquerons pas de vous associer et de vous tenir informés de l'avancement de nos...

On pourrait rester la journée sur cette question. Je voudrais d'abord avoir un propos préalable. Il ne faut pas avoir d'inquiétude particulière sur l'application des indicateurs de péréquation tels qu'ils ressortent de la réforme de la taxe d'habitation, parce qu'ils ne seront pas appliqués tels quels mais feront l'objet d'une neutralisation. La question est en revanche celle des modalités de la neutralisation et du calendrier de celle-ci : doit-elle être pérenne ? C'est donc la problématique d'une réforme globale derrière. Or celle-ci est un sujet en soi, parce que lor...

Je souhaite souligner un autre point, qui n’a pour l’instant pas été évoqué. Dans son amendement, la commission des finances introduit la référence à un indicateur de ressources élargi par habitant. Si celui-ci existe au stade de la prospective, il n’entre pas dans les calculs au niveau de la phase opérationnelle. Autrement dit, il n’est tenu compte que d’un minimum de ressources. À la suite de la mission que mes collègues Pierre Jarlier, Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier et moi-même avions effectuée, nous nous étions mis d’accord pour prendre l’ens...

Je veux simplement exprimer mon embarras concernant cet amendement. En effet, on veut ici mettre en œuvre pour les départements ce qu’on a refusé pour le bloc communal, à savoir l’utilisation d’un indicateur de ressources élargi. Cela me paraît un peu incohérent, pour ne pas dire plus. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai. Si l’on veut tenir compte de charges particulières plus ou moins définies, il serait curieux de ne pas prendre en considération les dotations qui y sont attachées. Comment voulez-vous opérer une péréquation en tenant compte des charges, mais pas des sommes qui sont attri...

Il me semble très difficile de rajouter les versements des FDPTP dans la notion d'indicateur de ressources élargi car ce sont, dans presque la moitié des départements, des subventions d'investissement qui évoluent fortement d'une année sur l'autre. Les amendements n° 7 et 8 sont adoptés. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2012 modifié par les amendements n° 6 à 8.