Interventions sur "instance" de Charles Guené

Je devrais m’opposer à cet amendement, pour les raisons que j’ai avancées précédemment : la communauté dont ma commune est membre appartient aux 10 % auxquelles les dispositions contenues dans cet amendement ne s’appliqueraient pas, tout en rendant, de fait, cette instance obligatoire. Je pourrais donc céder à l’argumentation de M. le ministre, qui est tout à fait recevable. Cependant, je vais voter cet amendement par solidarité, parce que je pense que les 10 % ou les 15 % de communautés de communes qui sont dans le cas que j’évoque sauront composer avec cette disposition et constituer un conseil des maires auquel elles conféreront un rôle limité. À mon sens, cela...

...eux de gouvernance, ce qui n'est pas le cas des secondes. J'ai siégé au sein du conseil d'une communauté de communes. Elle réunissait 54 communes représentées par 70 délégués pour 10 000 habitants. Vous ne pouvez pas réunir dans un bureau l'ensemble des maires, sauf à ce que ce bureau représente la quasi-totalité des communes. On constate que l'outil premier de gouvernance est le bureau. Il est l'instance qui décide. Quant à la conférence des maires, elle ne peut être réunie que sur des questions de stratégie. C'est pourquoi je pense que les intercommunalités « XXL » ne peuvent pas fonctionner normalement, en raison de la déconnexion existant les élus et les territoires. Il serait opportun de renforcer les outils de bonnes pratiques mis à la disposition des élus qui siègent au sein des conférences...