Interventions sur "l’isf" de Charles Guené

Par conséquent, réjouissons-nous de cette première et importante étape, qui, je le rappelle, est l’aboutissement d’un travail concerté – cela n’a pas toujours été le cas – j’oserais même dire à l’initiative du Parlement, tant la réforme de l’ISF a été pour nous un sujet récurrent ces dernières années. J’évoquerai à cet égard le triptyque défendu par le rapporteur général, mais également par Jean-Pierre Fourcade et le président Arthuis, mais aussi le fameux amendement Piron, cosigné par un grand nombre de députés à l’Assemblée nationale. La réforme de la fiscalité du patrimoine qui nous est proposée par le Gouvernement est aussi le fruit...

...: le souci de justice se retrouve également dans le fait de ne pas oublier que le bouclier bénéficiait aussi à des foyers modestes. Le groupe UMP salue la prise en compte de la situation particulière de ces derniers par l’instauration d’un dispositif de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale à 50 % des revenus. Il est par ailleurs tout aussi juste de sortir de l’assiette de l’ISF la première tranche qui, à cause de la seule valeur de la résidence principale – qui ne procure aucun revenu –, assujettissait, malgré l’abattement de 30 %, 300 000 personnes souvent bien loin d’être fortunées, lesquelles auraient d’ailleurs été rejointes dans les prochaines années par 200 000 personnes supplémentaires si rien n’avait été fait, comme cela a été rappelé par M. le ministre. Je voi...

...nous aurons aussi à nous interroger sur les limites de l’impôt progressif et plus généralement de la fiscalité réelle, opacifiée, disons-le, par un système de niches multiples qui obturent de plus en plus l’imposition faciale, tout en surveillant le niveau des prélèvements, dont la tangente frôle déjà la courbe du supportable. Pour terminer, je dirai qu’il nous appartiendra aussi d’en finir avec l’ISF, qui constitue un véritable impôt sur le comportement, sans autre égal dans le monde moderne, pour ajuster notre fiscalité sur les flux, ce qui correspond à l’approche des économies contemporaines. Ce sera l’enjeu d’un débat national qui nous opposera aux concepts obsolètes de l’alourdissement de l’ISF et d’un impôt sur le revenu ultra-progressif, qui serait facteur de délocalisation, de non-rés...