Interventions sur "local" de Charles Guené

Je souhaite également réagir à ce qui a été dit. J'ai mentionné la DETR mais nous pouvons également inclure le milliard d'euros de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

... de handicap. Enfin, ces dispositifs doivent prendre en compte les attentes exprimées par les citoyens, en faveur d'une transparence confortée. Nous proposons d'offrir aux grandes communes et aux grands établissements intercommunaux qui le souhaitent la possibilité de moduler les indemnités de fonction des élus locaux selon leur participation à certaines réunions, comme cela existe dans le droit local en Alsace-Moselle, dans les conseils départementaux et régionaux, et comme cela est prévu à l'avenir à Paris. Cependant, un tel mécanisme n'a de sens que pour les communes ou les établissements de plus de 100 000 habitants, où les « simples » conseillers perçoivent généralement une indemnité de fonction. Le choix d'y recourir ou non doit revenir à leur organe délibérant. En dernier lieu, nous re...

...ons. Un effort de pédagogie sera nécessaire. Il est évident, du point de vue du chiffrage, que nos propositions posent divers problèmes financiers. Nos préconisations n'ont pas de sens si les collectivités sont incapables de les financer. Ce financement peut s'envisager de deux manières : soit par la péréquation horizontale, qui n'a pas bonne presse, sauf à changer le régime fiscal des finances locales, soit par une ponction sur le budget de l'État. Le coût peut être plus élevé que prévu, mais sans être disproportionné. À cet égard, il ne faut pas oublier que l'État ne présente que la colonne des dépenses et non celle des recettes ; or avec la fraction représentative de frais d'emploi et le prélèvement forfaitaire sur les indemnités d'élus, l'État a réalisé des rentrées considérables. Il s'ag...

...du soutien de l'Etat. Leur montant s'est élevé à 230 millions d'euros en 2004, dont 115 millions d'euros au titre de l'aide au développement. Aujourd'hui, pour être légales, ces actions doivent, en premier lieu, relever de la compétence des collectivités territoriales, en deuxième lieu, ne pas être contraires aux engagements internationaux de la France et, en troisième lieu, présenter un intérêt local. Or, en l'absence de définition objective, cette dernière notion fait l'objet d'appréciations divergentes de la part des juridictions administratives. L'insécurité juridique dans laquelle se trouvent actuellement les initiatives locales rend ainsi nécessaire une nouvelle modification de la loi. La proposition de loi présentée par notre collègue Michel Thiollière, dont je salue l'initiative, te...

...ype. Au demeurant, les interventions de notre ami Michel Charasse sont toujours très pertinentes, et nous partageons également son analyse concernant les engagements internationaux qu'il évoquait tout à l'heure. C'est d'ailleurs, comme je l'indiquais au cours de la discussion générale, l'une des raisons pour lesquelles nous avons renoncé à ajouter un article 2 qui aurait permis aux collectivités locales de passer, par délégation de l'Etat, des conventions avec des Etats étrangers. Cela aurait certes pu se concevoir, mais aurait peut-être été sujet à caution. Nous n'avons donc pas souhaité nous engager immédiatement dans cette voie.