Interventions sur "longueur de voirie" de Charles Guené

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant examiner plusieurs amendements relatifs à la réforme de la dotation de solidarité rurale, qui est l’objet de l’article 45. Cette réforme vise à remplacer le critère de la longueur de voirie communale, qui compte pour 30 % dans le calcul des fractions « péréquation » et « cible » de la DSR, par un critère de superficie, pondéré par la population et la densité. Comme toute réforme des dotations, celle-ci fera nécessairement des gagnants et des perdants. Ce constat étant posé, nous devons collectivement, comme face à tout projet de réforme des dotations, nous poser deux questions. Pre...

...y a eu aucun coup de force du CFL, je tiens à le dire avec fermeté. Ce dossier a été présenté à plusieurs reprises et avec des simulations. En outre, je peux le dire car je siège à ce comité, les maires ruraux ont été invités ; simplement, ils n’ont pas souhaité répondre favorablement à cette invitation ; le CFL ne peut en être tenu pour responsable. Sur le fond, le remplacement du critère de la longueur de voirie par d’autres critères est principalement lié au fait que les communes ayant transféré la gestion de leur voirie, notamment au sein des métropoles, sont pénalisées par le système actuel. Il fallait donc trouver une solution. Le critère qui y a été substitué, fondé sur la superficie et la densité, est bien plus adapté pour appréhender, non les charges de voirie, car il ne s’agit pas de cela, mais l...