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Interventions sur "ménage" de Charles Guené
3 interventions trouvées.
...st-à-dire jusqu’à la fin août de cette année si l’état d’urgence n’est pas prorogé au-delà du 1er juin. Cette mesure est rattachée par ses modalités aux aides au logement, ce qui faciliterait certainement sa mise en œuvre, mais elle est en fait d’une nature très différente. En effet, elle ne dépend pas du niveau du loyer, des ressources, du patrimoine ou même du nombre de personnes composant le ménage : l’aide serait identique pour une famille nombreuse sans ressources, qui bénéficie en conséquence d’une APL relativement élevée, et pour une personne seule à revenu plus élevé, pour laquelle le niveau de l’APL est réduit. Il s’agirait donc d’une aide sociale générale, sans véritable lien avec les dépenses de logement, mais dotée d’un effet de seuil considérable, puisqu’une légère différence de ...
...-à-dire jusqu'à la fin août de cette année si l'état d'urgence n'est pas prorogé au-delà du 1er juin. Cette mesure est rattachée par ses modalités aux aides au logement, ce qui faciliterait certainement sa mise en oeuvre, mais elle est en fait d'une nature très différente. En effet, elle ne dépend pas du niveau du loyer, des ressources, du patrimoine ou même du nombre de personnes composant le ménage : l'aide serait identique pour un ménage composé de nombreuses personnes et sans ressources, qui bénéficie en conséquence d'une aide personnalisée au logement (APL) relativement élevée, et pour une personne seule à revenu plus élevé pour laquelle le niveau de l'APL est réduit. Il s'agirait donc d'une aide sociale générale, sans véritable lien avec les dépenses de logement, mais dotée d'un effet ...
...t versé forfaitairement et n'est pas déterminé en fonction du coût du logement, des revenus du bénéficiaire des APL ou des critères servant au calcul des aides au logement. S'il est vrai que certaines mesures ont été prises l'an dernier pour aider les plus modestes, il faut préciser qu'elles reposaient toutes sur des critères précis et objectifs, comme le nombre d'enfants à charge, la taille du ménage ou l'âge, ce qui n'est pas le cas ici. S'agissant de la suppression de la taxe d'habitation, le processus est engagé et il serait complexe de revenir en arrière. Enfin, en application du l'article 45 de la Constitution, je vous propose de considérer que le périmètre indicatif de la proposition de loi visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise inclue les dispositions relati...
