Interventions sur "mutualisation" de Charles Guené

...rge par la structure adéquate. Cet amendement tendait juste à prévoir un certain délai avant l’affectation du personnel. Le présent amendement est différent, dans la mesure où certaines communes peuvent se voir restituer du personnel sans l’avoir nécessairement souhaité. Plus généralement, il me semble qu’il faut assouplir les règles de la fonction publique si l’on veut parvenir à une véritable mutualisation, sinon nous n’y arriverons pas. L’hostilité viendra non pas des élus, mais peut-être des secrétaires de mairie ou les agents qui sont en place. Tel est le problème que nous souhaitions soulever à travers cet amendement, qui mérite réflexion.

Mon amendement était avant tout un amendement d’appel. Toutefois, en matière de rationalisation et de mutualisation, il faudra, à un moment ou à un autre, opérer quelques arbitrages entre le souci de redresser les finances publiques et la grande rigidité de la fonction publique, laquelle est forcément visée par ce type de démarches. Pour reprendre le très bon exemple de la restitution d’une compétence scolaire cité par M. le rapporteur, j’attire votre attention sur le fait que, lorsque les communes ont transf...

La complexité du problème tient au fait qu'il y a de nombreux facteurs expliquant l'augmentation des effectifs locaux. Nous parlions tout à l'heure de la mutualisation : jusqu'à présent, il y a eu très peu de mutualisation, car c'était juridiquement difficile et ce n'était pas dans les moeurs. Voilà un premier facteur. Maintenant, les textes permettent la mutualisation, mais depuis peu. Autre facteur, propre aux communes rurales : l'organisation par elles de points relais services publics, qui n'est pas sans lien avec le désengagement de l'Etat. Au final, l...