Interventions sur "programmation" de Charles Guené

...sont aux mains de l'État depuis le passage à une fiscalité nationale. Vous escomptez donc un effet d'étau – en un seul mot – entre l'inflation et la fiscalité régulée. Pour compléter le dispositif, vous envisagez une association des administrations publiques locales (Apul) à l'effort de modération de la dépense publique, en concertation avec les différents acteurs. Exit l'article 23 de la programmation précédente et les contrats de Cahors. On constate qu'un effort moindre de ralentissement de la dépense publique est demandé aux collectivités : 0, 5 %, contre 0, 8 % assumés par l'État. Dont acte. Cependant, nous nous interrogeons sur les mécanismes de concertation auxquels il sera fait recours. En effet, ainsi que nous l'avons maintes fois évoqué dans cet hémicycle, les conditions d'une concert...

...mon propos plus spécialement sur les collectivités territoriales, ainsi que l’a indiqué Christine Lavarde. Dans la droite ligne de la mission de suivi de la LOLF et du rapport Arthuis, la démarche engagée était fort prometteuse et les dispositions retenues contiennent, il faut le dire, un certain nombre d’avancées notables. Ainsi, l’introduction de nouveaux objectifs pluriannuels dans la loi de programmation, ainsi que son extension à cinq ans et la fusion des débats d’orientation des finances publiques et sur le programme de stabilité, obéit à une logique attendue. Les corrections sémantiques et la clarification de certaines procédures ou présentations sont les bienvenues, qu’il s’agisse des affectations de taxes et de fonds de concours, de la mise en œuvre d’un compteur des écarts constatés ou enc...