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Interventions sur "réversibilité" de Charles Guené
3 interventions trouvées.
Il s'agit moins d'une explication de vote que d'une proposition, monsieur le président. Pourquoi en effet ne pas sous-amender l'amendement n° 154 rectifié pour préciser que le Gouvernement présentera un autre projet de loi fixant les conditions de réversibilité dans des sites ayant déjà fait l'objet d'expérimentations ?
Certains auraient souhaité que la rédaction de l'article 8 soit plus précise, je le comprends, mais, personnellement, elle me satisfait. En effet, le Gouvernement devant présenter au Parlement un projet de loi fixant les conditions de la réversibilité du centre de stockage et toute autorisation de création du centre devant garantir cette réversibilité, vous ne pouvez pas dire que le Parlement ne pourra pas s'exprimer et qu'il n'y aura pas véritablement de débat ! Personnellement, je ne voterai pas l'amendement n° 37 rectifié, bien que j'en comprenne le principe, car nous disposons déjà de toutes les précautions nécessaires.
...une démocratie représentative et n'a pas « versé » dans la démocratie directe. Ces choses étant dites, il est important de mesurer l'apport du texte que nous nous apprêtons à voter. Avec l'articulation proposée à l'article 7 bis, il y a statu quo et report de la forme de décision organisée par la loi Bataille ; le Parlement devra voter un nouveau projet de loi fixant les règles de réversibilité, ce qui conditionnera en réalité toute création d'un centre de stockage en profondeur. En revanche, en ce qui concerne la localisation même du centre, laquelle relève du domaine réglementaire, il est prévu que la décision devra être précédée d'un avis des collectivités territoriales concernées. À ce niveau, il s'agit d'une innovation. En effet, le juge administratif admet, selon la jurisprudenc...
