Interventions sur "rectificative" de Charles Guené

Les courbes ne sont plus les mêmes quand on réintègre ces personnes, et encore moins si l’on tient compte des revenus de la redistribution – RSA, minima sociaux –, lesquels ne sont pas pris en compte dans la théorie de M. Piketty, qui ne se soucie que des revenus bruts. Revenons-en au présent projet de loi de finances rectificative : le souci de justice se retrouve également dans le fait de ne pas oublier que le bouclier bénéficiait aussi à des foyers modestes. Le groupe UMP salue la prise en compte de la situation particulière de ces derniers par l’instauration d’un dispositif de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale à 50 % des revenus. Il est par ailleurs tout aussi juste de sortir de l’assiette de...

Je peux comprendre que nombre de nos collègues éprouvent, à l’examen de cette loi de finances rectificative, l’envie de voir se concrétiser une réforme plus profonde de notre système fiscal. Le fiscaliste que je suis, qui a vu, au cours de ces décennies, s’éroder l’efficacité et parfois le sens de notre fiscalité, l’éprouve particulièrement. Convenons cependant que les conditions internationales et le temps politique n’étaient pas favorables à un tel projet.

... forcée et d’une justice fiscale contestable. Mais ce sera bien sûr le temps d’un autre rendez-vous. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et dans l’attente d’en débattre dans un autre contexte, le groupe UMP estime que le texte proposé est une réponse calibrée aux circonstances et correspond à une démarche courageuse, vertueuse et équitable. Il votera donc le projet de loi de finances rectificative.