Interventions sur "revenu" de Charles Guené

...elle communale. Il y a effectivement des difficultés posées par les intercommunalités dites XXL et je conçois tout à fait qu'il faille regarder en deçà du niveau intercommunal. Cependant, il faut porter une attention particulière à la formule utilisée pour coupler les critères choisis. Le diable se loge dans les détails. La formule actuelle, qui accorde une même importance à la démographie et au revenu médian par habitant, est une hérésie. Par exemple, on rencontre des intercommunalités qui comptent 10 habitants par kilomètre carré mais dont le revenu par habitant est légèrement supérieur à la médiane nationale et qui sont par conséquent exclues. Méfions-nous également du revenu médian, critère intéressant à certains égards mais qui n'offre pas une bonne vision de la richesse d'un territoire, l...

...elle communale. Il y a effectivement des difficultés posées par les intercommunalités dites XXL et je conçois tout à fait qu'il faille regarder en deçà du niveau intercommunal. Cependant, il faut porter une attention particulière à la formule utilisée pour coupler les critères choisis. Le diable se loge dans les détails. La formule actuelle, qui accorde une même importance à la démographie et au revenu médian par habitant, est une hérésie. Par exemple, on rencontre des intercommunalités qui comptent 10 habitants par kilomètre carré mais dont le revenu par habitant est légèrement supérieur à la médiane nationale et qui sont par conséquent exclues. Méfions-nous également du revenu médian, critère intéressant à certains égards mais qui n'offre pas une bonne vision de la richesse d'un territoire, l...

Cet amendement vise à exonérer de CSG sur les revenus fonciers les retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 euros pour une personne seule et 16 902 euros pour un couple. Vous avez compris qu’il s’agit du revenu total. Ce sont des retraités modestes, dont vous avez reconnu le profil – anciens commerçants, agriculteurs, indépendants, veuves. –, dont le cumul de la retraite est tronqué. Les ressources de ces personnes, qui c...

... inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ils le seront aussi en 2019 et 2020 par la désindexation des prestations sociales. Notre amendement vise à atténuer l’effet de ces mesures successives sur des retraités qui sont vraiment les plus modestes de notre pays et pour lesquels l’amendement à l’article 44 n’apportera malheureusement pas de solution puisqu’il s’agit de revenus fonciers.

Le technicien que je suis – ou que j’ai été – comprend parfaitement les arguments de la commission des affaires sociales et de Mme la ministre. Je voudrais cependant souligner que derrière cette technique, il y a des gens qui ont vraiment les plus faibles revenus de notre société. On dit qu’il ne faut pas distinguer entre les revenus fonciers et les salaires. À cet égard, il est bon de préciser que cette catégorie tire ses revenus pour partie de salaires et pour partie de revenus fonciers. L’exemple type de cette population, ce sont des agriculteurs qui ont conservé quelques hectares ou des petits commerçants qui ont encore leur fonds de commerce. Dans c...

...ois types de donateurs : les disciplinés, qui donnent quoi qu'il arrive, les malins, qui ne donnent pas cette année et pensent qu'ils seront quand même remboursés grâce à l'avance et les dubitatifs, qui pensent que ça ne fonctionnera pas. Tout cela provient d'un constat auquel l'administration devrait prendre garde : la plupart de nos concitoyens ne savent pas qu'ils déposeront une déclaration de revenus pour 2018. J'ai été saisi du cas d'une association loi 1901 qui ne peut pas bénéficier de l'agrément d'intérêt général car elle est propriétaire d'un immeuble - une vieille abbaye. Je lui ai conseillé d'en faire don à une collectivité territoriale. L'administration devrait être plus tolérante ou enquêter sur le terrain. Une association qui possède une abbaye oeuvre pour le patrimoine.