Interventions sur "ruraux" de Charles Guené

...ires de la politique de la ville (QPV), les zones de restructuration défense (ZRD), les bassins d'emplois à redynamiser (BER) et les bassins urbains à dynamiser (BUD). Les territoires relèvent d'ailleurs souvent de plusieurs zonages et il faut étudier en détail ce qu'il en est. Les propositions de critères que vous formulez pour les ZRR permettent de mieux appréhender la réalité des territoires ruraux. Le système actuel, tel que le montre bien la cartographie des ZRR, exclut l'est et le centre de la France, alors même que ces territoires manquent de dynamisme. Comme vous l'avez justement relevé, il serait difficile de revenir à l'échelle communale. Il y a effectivement des difficultés posées par les intercommunalités dites XXL et je conçois tout à fait qu'il faille regarder en deçà du niveau...

...t. Si la réforme du zonage ZRR votée à partir du rapport d’information Calmette-Vigier partait d’un bon sentiment, consistant à évaluer le système de 1995 au regard de l’aggravation des inégalités territoriales et à l’adapter au phénomène de l’intercommunalité, la réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2015 n’en constitue pas moins une catastrophe pour bon nombre de territoires ruraux en déclin. Ce texte a provoqué tout d’abord une modification exceptionnelle en faveur des territoires de montagne, dont la vigilance n’est plus à démontrer, puis un report des effets du dispositif à l’été 2020 lors de la discussion de la loi de finances pour 2017. C’est une réaction normale, nous dirons les habitués de la fiscalité locale, car toute réforme est susceptible de créer des perdants...

... déplorais le manque de reconnaissance de l'État, mais il s'adresse désormais aux PETR avec les contrats de ruralité. Les syndicats devraient être ouverts et la contractualisation avec les départements et régions devrait être l'essence du PETR. Hélas, ces collectivités territoriales sont ravies de se retirer des syndicats, et se montrent peu disposées à la contractualisation. Dans des territoires ruraux comme le mien : Chaumont, Saint-Dizier, Langres...

...e électorale. Les problèmes des départements peuvent être envisagés sous l'angle de la gouvernance. Pourquoi les départements ne seraient-ils pas gérés demain par les présidents d'EPCI ? Il convient de réfléchir aux éléments qui doivent rester gérés au niveau départemental et à ceux qui doivent échoir aux EPCI, voire à certains pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Dans les territoires ruraux, notre premier problème a trait à la gouvernance des départements, qui n'ont pas su assurer ce virage. Nous constatons donc des doublons. Le problème du timing se posera ensuite. Avant d'envisager le redécoupage des régions, il faut ainsi envisager le maillage de l'échelon inférieur. Les PETR et les EPCI auront souvent la taille d'un arrondissement et nous devrons sans doute faire éclater certai...

S'agissant des bénéficiaires de la réforme, nous pourrions entendre l'Association des maires ruraux.

S'agissant des bénéficiaires de la réforme, nous pourrions entendre l'Association des maires ruraux.