Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "stockage" de Charles Guené
3 interventions trouvées.
Certains auraient souhaité que la rédaction de l'article 8 soit plus précise, je le comprends, mais, personnellement, elle me satisfait. En effet, le Gouvernement devant présenter au Parlement un projet de loi fixant les conditions de la réversibilité du centre de stockage et toute autorisation de création du centre devant garantir cette réversibilité, vous ne pouvez pas dire que le Parlement ne pourra pas s'exprimer et qu'il n'y aura pas véritablement de débat ! Personnellement, je ne voterai pas l'amendement n° 37 rectifié, bien que j'en comprenne le principe, car nous disposons déjà de toutes les précautions nécessaires.
...sont parfois différentes, elles convergent toutes vers la recherche du consensus. Encore faut-il s'accorder sur la nature des décisions et sur les modalités des processus mis en place. Aussi je crois utile de rappeler que les décisions en la matière sont au nombre de deux : d'abord, la décision relative à la nature de la solution de référence, tout particulièrement s'agissant de la pertinence du stockage géologique en profondeur, qui fait l'objet de l'article 7 bis, introduit à l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de l'amendement de MM. Birraux et Chatel ; ensuite, la décision même de créer à un endroit donné un centre de stockage, dont le processus fait l'objet des dispositions de l'article 8 du projet de loi. Nous nous situerons dans le contexte international pour mieux éclair...
...mais vous aurez la possibilité de vous prononcez sur la pertinence de procéder par décret, comme l'a dit Bruno Sido à l'instant. Ma seconde préoccupation concerne le dispositif d'aménagement et de développement du territoire concerné par le laboratoire et le futur site de stockage. Je crois pouvoir affirmer que l'ensemble des acteurs et des bons auteurs convergent sur ce point à l'échelle internationale : les sites retenus doivent devenir des lieux de haute technologie et induire, voire impulser la création d'autres activités. L'accompagnement économique doit être au coeur de la démarche de tout projet de gestion des matières et déchets radioactifs. Il est le corollaire ...
