Interventions sur "surface" de Charles Guené

...étais favorable à une répartition plus nationale du produit de la CVAE, mais c’est une autre histoire… Désormais, nous devons faire avec ! Les critères de répartition obéissent non pas seulement à des choix techniques, mais aussi à un choix de solidarité. Dans le rapport que plusieurs collègues et moi-même avons eu l’honneur de rédiger, nous avions proposé une répartition à parts égales entre la surface et les effectifs. Cela étant, je veux bien réduire à un tiers la part de la surface, car, comme le dit le M. le rapporteur général, il vaut mieux être prudent. Une telle clé de répartition ne devrait pas susciter des distorsions trop importantes. En revanche, nous avions porté notre choix, vous l’avez compris, sur la surface plutôt que sur les valeurs locatives, car, comme l’a évoqué Albéric de ...

M. le rapporteur général a raison de dire qu'il faut adopter les critères les plus neutres dès cette année. Mais je ferai remarquer que les valeurs locatives industrielles et commerciales doivent être revues d'ici 2014, ce qui risque d'occasionner des distorsions. Je note d'ailleurs qu'il faudra à cette occasion vérifier les surfaces des entreprises : les collectivités ont les moyens de le faire. Je penche donc pour un critère de surface. Mais le président Arthuis a raison de dire qu'il faudrait aussi prendre en compte la hauteur et la profondeur...