Interventions sur "territorial" de Charles Guené

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances s’était saisie, en première lecture, des articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui avaient une incidence financière ou fiscale. À ce titre, elle avait pris position, en particulier, sur la création des métropoles et la réforme de la procédure de fusion de communes par l’institution des communes nouvelles. Hormis les indispensables mesures de coordination rendues nécessaires par l’adoption, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2010, de la suppression de la...

Toutefois, mes chers collègues, la commission des finances vous proposera d’adopter des amendements répondant à trois objectifs différents. Tout d’abord, un premier amendement tend à lever certains obstacles financiers à la création des métropoles, notamment en matière de régime des attributions du FCTVA. Ensuite, un autre amendement vise à inciter davantage les communes à la territorialisation de la DGF, faute de quoi cette possibilité ne sera jamais exploitée, ce qui serait regrettable. Enfin, des amendements ont pour objet de limiter certains avantages dont pourraient bénéficier les métropoles au détriment des autres communes et intercommunalités, alors qu’elles ne subissent aucune contrainte supplémentaire par rapport aux communautés urbaines. Pour ce qui concerne le lien e...