Interventions sur "transfert" de Charles Guené

...mois de mars. Aucune étude n'a été réalisée et les régions n'ont pas eu le temps de discuter avec elles. Nous demandons donc un report d'un an. Les EPCI ruraux ne savent pas comment choisir. Nous n'avons pas su trouver de ressources, au Parlement comme au Gouvernement. Nous voyons que les 10 millions d'euros de taxes sur le transport ne concernent que la moitié de la France. À défaut de choix, le transfert se fera de manière irréversible vers les régions. Il n'y a donc pas qu'un problème d'égalité, mais aussi d'équité entre les territoires. Il est regrettable que ce texte vienne à contretemps du choix que doivent opérer les collectivités en matière de mobilité. Nous aurions espéré un report, sauf à réitérer une catastrophe comme celle que nous avons déjà connue, avec les textes que vous avez cités....

Les maires parviennent à s'accommoder d'une double hiérarchie, par exemple avec les ATSEM. La suppression de la double hiérarchie serait sans doute plus pratique, mais aussi source de conflits. Je souhaiterais revenir sur les coûts engendrés par les transferts de personnels et sur les méthodologies envisageables pour leur compensation. Plusieurs types de surcoûts doivent être distingués : les coûts cachés, que vous avez évoqués et qui devraient être compensés ; les coûts induits, liés à des points (par exemple des différences de statuts) dont on avait connaissance en amont ou à des mesures que les collectivités ont elles-mêmes prises (je pense en part...