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Interventions sur "ville" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la minoration du potentiel financier de la Ville de Paris de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du département de Paris constatée dans le compte administratif de 2007. Ce retraitement se justifiait par le fait que, désormais, cette collectivité exerce les compétences départementales. Il convient de noter que la réforme de la taxe d’habitation a déjà eu, par ailleurs, une incidence très favorabl...
Certains indicateurs financiers ont, il est vrai, avantagé la Ville de Paris, comme nous l’évoquions précédemment. Ces trois amendements ont un objet commun : créer une sorte de coefficient correcteur fictif. Nous sollicitons l’avis du Gouvernement : ne serait-il pas préférable de mener des travaux complémentaires pour aboutir à un accord négocié plutôt que de faire cela ici ?
