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...sion, monsieur le rapporteur, vous avez justement rappelé que ces services portuaires faisaient déjà l’objet d’une longue énumération. Pourtant, il nous semble qu’avec la définition que nous proposons, « l’organisation des services de transport et de manutention indispensables à l’activité portuaire », nous pouvons déjà retrouver, par exemple, la question de l’organisation du service du transport ferroviaire – nous en parlerons tout à l’heure – dont la gestion incombe à la SNCF jusqu’à la fin de l’année. Que va-t-il se passer ensuite ? La question est ouverte. Nous souhaitons, avec les services « de base » d’un grand port, évoquer, par exemple, les « motifs d’intérêt national » – il en est question dans le texte – susceptibles de conduire à la création de filiales. Au 1° du texte proposé pour l’art...
...voir si le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait vocation à accueillir des Airbus A380 dans le cadre de liaisons régionales. Concernant les autoroutes de la mer, il s'est interrogé sur la volonté des pouvoirs publics d'accompagner la nécessaire montée en puissance d'une flotte adaptée ainsi que sur l'existence d'une offre permettant d'assurer cette activité très spécifique. En matière ferroviaire, M. Charles Josselin, rappelant tout l'intérêt de la liaison à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire, a demandé au ministre si un bilan de la régionalisation du transport ferroviaire avait été réalisé à ce jour. Enfin, d'une façon plus générale, il a souhaité savoir si le «Grenelle de l'environnement» conduirait à la création de nouvelles politiques incitatives en matière de transport et si la p...