Interventions sur "manutention" de Charles Josselin

... à m’en féliciter. Paradoxalement, je vais soutenir cet amendement. En effet, s’il est temps, d’ici au 30 juin – ce dont je doute un peu –, de présenter un bilan de cette réforme, je suis prêt, si j’ose dire, à en courir le risque, car celui-ci fera apparaître, j’en suis convaincu, qu’une telle réforme était nécessaire. On voudra bien nous rendre justice : nous avons conduit cette réforme de la manutention non par acharnement idéologique, mais bien parce que nous étions convaincus que le système d’alors figeait la situation et constituait donc un très lourd handicap pour les ports français. Et, comme cela a été rappelé à l’instant, nous ne serions peut-être pas là pour parler de l’avenir de certains ports si une telle réforme n’avait pas été conduite. Bref, bien qu’étant totalement opposé à l’expo...

M. Charles Josselin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque, au printemps de l’année 1992, Pierre Bérégovoy remplace Édith Cresson à l’hôtel Matignon, la question de la poursuite de la réforme de la manutention, initiée par Jean-Yves Le Drian et qui rencontre de sérieuses résistances, y compris de la part de certains grands élus socialistes, se pose. Néanmoins, c’est bien le mandat que Pierre Bérégovoy me confie explicitement.

En moins de six semaines, nous avons alors rediscuté du projet de loi, nous l’avons réécrit. J’ai eu l’honneur de le présenter et de le faire adopter par l’Assemblée nationale au mois de mai 1992, puis par le Sénat quelques semaines plus tard. Une raison avait prévalu pour poursuivre une telle démarche. La réforme de la manutention était une condition nécessaire de la relance des ports français. Nécessaire, elle l’était en effet, mais pas suffisante. La suite devait – hélas ! – le démontrer. Les mêmes causes ont la fâcheuse habitude de produire les mêmes effets et d’entraîner les mêmes conséquences… électorales en l’occurrence. Je ne saurais trop vous inciter à vous en souvenir, monsieur le secrétaire d’État.

N’en déplaise aux nostalgiques du statut de 1947, qui était justifié lors de son adoption – à cette époque, dans nos ports en reconstruction, le portage des marchandises se faisait encore très largement à dos d’homme –, la réforme de 1992 était nécessaire. Même si sa mise en œuvre n’a été achevée qu’en 1996, ses effets sur la productivité de la manutention, donc sur la compétitivité de nos ports, ont été bénéfiques, …

S’agissant du titre II, la première question porte sur la limite jusqu’où aller en matière de générosité fiscale à l’égard des entreprises manutentionnaires. En effet, si les investissements ne sont pas au rendez-vous, une telle mesure créerait un effet d’aubaine injustifié. La seconde question concerne la capacité des collectivités locales à se priver de ressources fiscales qui sont pourtant censées les aider à financer leur part dans les investissements publics. Là encore, nous aurons l’occasion d’en reparler au cours du débat. J’en viens au...

...ule raison qui inspire cet amendement. Pourtant, il y a une relation. Nous proposons, par cet amendement, de compléter le I du texte proposé pour l’article L. 101-3 du code des ports maritimes par un alinéa qui ajoute, parmi les missions dévolues aux grands ports maritimes, l’organisation des services portuaires d’intérêt économique général que sont l’organisation des services de transport et de manutention indispensables à l’activité portuaire à l’intérieur de leur circonscription. En réalité, contrairement à ce qu’une lecture trop rapide pourrait laisser accroire, cet amendement vise à renforcer encore la clarté dans le partage des missions et du rôle de chacun – autorité portuaire et entreprises. On peut d’ailleurs, à cette occasion, regretter que cette réforme n’ait pas, dès le départ, pris en...

Cet amendement, qui concerne toujours le conseil de surveillance, a pour objet d’assurer la présence d’un représentant des ouvriers dockers, profession que nous avons largement évoquée aujourd'hui, et à juste titre. Certes, je vois bien la difficulté de l’exercice. Selon certains, puisque les dockers dépendront désormais des entreprises manutentionnaires, ils seront moins concernés par l’organisation administrative portuaire. Pour autant, il est indispensable – nombre d’élus des zones portuaires m’ont d’ailleurs fait part d’une telle préoccupation – de garantir la représentation de cette profession essentielle à la vie du port au sein du conseil de surveillance. Monsieur le secrétaire d’État, peut-être pourrez-vous trouver une autre solut...

Cet amendement se justifie pour deux raisons : cette référence à l’exceptionnel, d’une part, ne contribue guère à la sécurité juridique du texte et, d’autre part, nous paraît compliquer une situation dont on ignore ce qu’elle sera, notamment du point de vue de l’offre manutentionnaire dans certains ports. Dès lors que le projet stratégique le prévoit, il nous semble que le port pourrait exploiter les outillages non pas à titre exceptionnel, mais de manière pérenne. Cela serait de nature à sécuriser son avenir plutôt qu’à le compromettre.