Interventions sur "PLU" de Charles Revet

Moi aussi, je voterai cet amendement, tout simplement parce que de temps en temps, trop c’est trop ! La raréfaction des terrains a entraîné une augmentation des coûts de ces derniers, ce qui fait que des familles qui pouvaient encore construire il y a dix, vingt ou trente ans ne le peuvent plus aujourd'hui. En effet, le prix du foncier est parfois aussi élevé que celui de la bâtisse elle-même. Par ailleurs, les services qui instruisent les dossiers, notamment au niveau de l’État, font une application plus que stricte de la législation. §Dans mon département, par exemple, une commune a modifié son plan d’occupation des sols pour élaborer un PLU sans prélever un seul mètre carré de terr...

... Les délais prévus pour mettre en conformité les documents d'urbanisme sont intenables. Que se passera-t-il si le POS n'a pas été transformé à temps ? Les maires sont jaloux de leurs prérogatives en matière d'urbanisme - ce qui ne signifie pas qu'il n'y ait pas besoin de cohérence. Nous achevons un SCoT, dans le cadre du pays, qui accorde à certaines communes un permis de construire par an, pas plus.

L'objectif étant de concentrer l'habitat dans les grands bourgs, le SCoT prévoit la construction de logements à Fécamp - ce port de mer qui entend le rester, disait le Général de Gaulle - où l'on compte 800 logements vides... Dans le même temps, on refuse à certains villages de construire plus d'un logement par an ! Absurde ! À moins que le rapporteur n'accepte de vraies modifications, il nous sera difficile de le suivre...

Un SCoT n'est pas un super-PLU. L'amendement n° DEVDUR.3 est rejeté, ainsi que les amendements n° DEVDUR.1 et DEVDUR.4.

...acun d'entre nous a insisté sur la nécessité de développer le ferroviaire et le fluvial, comme alternatives à la route, en particulier dans nos deux grands ports, Le Havre et Marseille. Cela reste urgent, alors que le routier représente aujourd'hui 80 % du trafic, bien loin des objectifs du Grenelle ! Au-delà des grands projets que vous avez évoqués, j'attire votre attention sur des aménagements plus modestes, moins coûteux, qui peuvent être achevés plus rapidement tout en améliorant l'utilisation de la voie fluviale. Au Havre, la plateforme multimodale coûtera 200 millions d'euros, mais nous ne savons pas quand elle sera réalisée. Une chatière, permettant l'accès en tout temps des barges au port, coûterait trois fois moins cher ! Le projet Seine-Nord m'inquiète : si nous ne sommes pas prêts...

...Louis XIV, la construction du Château de Versailles n'aurait pas été possible. De fait, la profusion de réglementation finit par bloquer la construction, alors que nous manquons de logements ! A cela s'ajoute la pression foncière, qui rend le terrain constructible aussi coûteux que la construction elle-même. La moitié au moins des familles qui accédaient à la propriété il y a vingt ans ne peuvent plus le faire aujourd'hui, ce n'est pas raisonnable ! Comment faire ? Il faut commencer par faciliter la construction de logements ; la procédure de révision simplifiée a bien été prévue, mais elle s'applique à si peu de cas qu'elle ne change pas la donne. Le crédit n'a jamais été aussi favorable, les logements manquent, mais nous ne construisons pas assez : va-t-on continuer longtemps à se passer d'...

Le nouveau dispositif de la révision simplifiée permet d’engager des opérations ponctuelles dans des conditions plus satisfaisantes et dans des délais plus rapides. La révision d’un PLU donne lieu à enquête publique, donc à la désignation d’un commissaire enquêteur. En théorie, ce dernier a deux mois pour remettre son rapport au préfet. Cependant, dans certains cas, ce sont des mois à rallonge... Or, la possibilité d’une révision simplifiée a été introduite précisément pour accélérer les procédures. Permette...

...ais, du fait de l’évolution de l’agriculture, on trouve, dans certains endroits, non seulement du foncier, mais aussi un bâti, et très souvent un bâti extrêmement intéressant. En vingt ans, l’agriculture a en effet perdu pratiquement les deux tiers de ses actifs. On voit partout ce que l’on appelle chez moi, en Normandie, des « clos-masures » – mais l’équivalent se trouve ailleurs –, qui ne sont plus utilisés pour l’agriculture et n’ont plus aucune vocation agricole. D’ailleurs, madame le ministre, au cours du « périple » que vous avez accompli dans toute la France, je crois savoir que vous avez été interpellée sur la question… Je ne pensais d’ailleurs pas rencontrer aussi précisément l’actualité ! À Avignon, des associations vous ont signalé qu’il serait intéressant de pouvoir réutiliser d...

Dans un précédent texte, nous avons ouvert aux communes la possibilité d’instituer, sur délibération du conseil municipal, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles. Je suggère aujourd’hui que nous inversions la procédure : plutôt que les communes aient à l’instituer, la taxe serait de droit, sauf délibération contraire du conseil municipal. Je pense que cela simplifierait la tâche de bien des maires de France !

...r. Les listes d'attente pour les logements sociaux sont très longues. L'intérêt de cet amendement, c'est qu'il prévoit que la participation des organismes HLM se fera à leur demande. Tous ne souhaiteront pas participer, mais celui qui sera intéressé par la réalisation d'une opération dans la commune concernée pourra utilement alerter sur tel aspect technique afin de s'assurer de la conformité du PLU ou du POS. L'OPAC de Seine-Maritime a ainsi diversifié complètement ses interventions et a réalisé de petites opérations, sous forme de pavillons ou d'appartements, en accession sociale à la propriété ou en locatif. Le fait qu'un organisme HLM puisse apporter sa contribution à de telles opérations me paraît très positif. C'est pourquoi je voterai l'amendement présenté par M. Dubois.

...jours, à une réunion du conseil municipal de ma commune. A cette occasion, mon successeur à la mairie - la loi relative à la limitation du cumul des mandats, m'ayant, en effet, contraint à abandonner mes fonctions de maire - m'a fait savoir qu'il avait lu dans la presse que les conseils municipaux pourraient, à partir d'une délibération motivée du conseil municipal, modifier le COS, le POS ou le PLU de leur commune. Comme il m'interrogeait pour savoir si cette mesure s'appliquerait chez nous, j'ai différé ma réponse en lui assurant que, à la faveur de l'examen de ce texte, je soumettrais le problème au Sénat qui, en tant que Grand conseil des communes de France, devrait s'intéresser au problème. Mon amendement, monsieur le ministre, vise à simplifier les procédures - même si nous avons bea...

...e la commune, connaissent une forte pression de la demande. En tant qu'élu, mon rôle est de tenter de répondre, sans démagogie, aux attentes de mes concitoyens, et de leur créer un environnement de vie de qualité ; c'est en tout cas la philosophie de mon engagement. Certaines villes ont perdu une partie de leurs habitants parce que l'on a construit, en banlieue, des équipements qui ne répondent plus aux attentes de nos concitoyens. Ils veulent un cadre de vie différent, et nous sommes là pour y répondre - j'y reviendrai à l'occasion d'amendements que je défendrai ultérieurement. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que nous ne nous saisissons pas des outils qui nous sont offerts pour changer les documents d'urbanisme en quelques mois.

Sauf cas particulier, je mets au défi quiconque d'établir un PLU en deux ou trois ans ! Notre collègue Alain Vasselle a mis sept ou huit ans à établir un PLU commencé sous forme de POS...

...t sa dimension, dès lors qu'elle est dotée d'un document d'urbanisme. Pour l'expliquer, je dirai que nous partageons, pour le moment, sur toutes les travées de cette assemblée, la même philosophie : nous pensons qu'il faut construire du logement social et favoriser l'accession à la propriété. Certes, nous essayons aujourd'hui d'aller dans ce sens ; comme je l'ai déjà souligné, nous construisons plus de logements qu'avant. Néanmoins, la demande croît de manière encore plus importante et nous ne savons pas y répondre. La cause principale de ce phénomène est le manque de foncier. Des familles modestes qui pouvaient accéder à la propriété voilà dix ou quinze ans ne le peuvent plus aujourd'hui, même si elles disposent toujours des mêmes ressources, car le coût du foncier a été multiplié par deu...

J'aurais dû préciser tout à l'heure qu'en déposant cet amendement j'avais également à l'esprit un problème qui va se trouver résolu ; or cela, je ne l'ai su qu'après-coup. En fait, au moment où je parle, la révision simplifiée, n'existe plus. En effet, elle était opérationnelle jusqu'à la fin de 2005, et, sans vouloir revenir sur l'exemple que j'ai déjà donné, monsieur le ministre, je rappellerai simplement que ceux de mes concitoyens qui se sont adressés à moi et que j'ai renvoyés aux services de l'équipement se sont entendu répondre que la révision simplifiée n'existait plus ; disant cela, je ne mets absolument pas en cause les se...

... haut jet - 30, 40 voire 50 mètres - sur lequel se trouvent le siège de l'exploitation et une maison à usage d'habitation. Cet ensemble est cohérent et il comporte souvent des bâtiments de caractère. M. le rapporteur connaît bien cette particularité du pays de Caux ; vous aussi, monsieur le ministre, puisque vous étiez dans la région il y a quelques jours pour une inauguration, ce que je me suis plu à souligner. Comme vous le savez, mes chers collègues, la Seine-Maritime est une région d'élevage. Or, d'après la législation européenne, les bâtiments d'élevage doivent être mis aux normes et, selon les statistiques des responsables du secteur agricole, 30 % à 40 % des exploitations vont disparaître parce qu'elles sont dans l'incapacité de le faire. Cela signifie donc que 30 % à 40 % des cours-...

...té, alors que, pour répondre aux besoins et aux attentes des familles, il faut aujourd'hui augmenter les périmètres. Que demandent les familles ? En grande partie, elles souhaitent accéder à la propriété, ce à quoi elles doivent aujourd'hui renoncer. En effet, celles qui pouvaient faire l'acquisition d'un terrain pour l'équivalent de 100 000 ou 150 000 francs il y a huit ou dix ans ne le peuvent plus aujourd'hui, car son prix atteint 400 000 ou 500 000 francs. Je vous vois consulter le code de l'urbanisme, monsieur le ministre. Si vous me dites que l'on pourra, dans le cadre d'une révision simplifiée, élargir le périmètre constructible, en bordure, dans des zones NC, je m'en réjouirai. Mais, pour l'instant, ce n'est possible qu'à travers des zones NA. Or ce que souhaitent les familles, je ...