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A travers l'amendement n° 374, Odette Herviaux veut enrichir le titre du décret de 1852, mais il ne concerne l'aquaculture que par ricochet et une codification est prévue. L'amendement est inutile. L'amendement n° 374 est retiré. L'amendement n° 375 propose d'inclure, dans les schémas régionaux de développement de l'aquaculture, des mesures environnementales de gestion des déchets des fermes aquacoles ? Je rappelle que l'objet de ces schémas est d'identifier des sites - le rapport Tanguy a noté que l'accès à ceux-...
En visant les projets. L'amendement n° 375 n'est pas adopté. Mon amendement n° 498 place le schéma de l'aquaculture au même niveau que les autres schémas, et impose une prise en compte. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement n° 496 supprime la caducité automatique du schéma qui priverait de protection les zones identifiées comme celles déjà exploitées. L'amendement n° 496 est adopté. L'amendement n° 376 rectifié est adopté et rendu identique à l'amendement n° 496. L'amendement n° 377 n'est pas adop...
...ui s'est le plus transformé depuis cinquante ans. C'est bien pourquoi il est choquant de parler de modernisation alors qu'il s'agit plutôt d'adaptation aux règles communautaires et du Grenelle. Je note d'ailleurs que l'adaptation se traduit parfois par un recul. La production aquacole a baissé alors que nos besoins sont couverts à 85 % par des importations ! Non seulement, nous avons besoin de l'aquaculture, mais encore nous avons une responsabilité mondiale en ce domaine. Il faut donc donner un signe fort.
En ma qualité de co-rapporteur sur la partie consacrée à la pêche et à l'aquaculture, je vais vous parler plus particulièrement du titre IV, qui comprend les articles 18 à 23. Son extraordinaire ouverture sur la mer donne à la France, avec ses territoires d'outre-mer, d'immenses potentialités, qui restent, hélas, presque inexploitées, puisque nous importons 80 à 85 % des produits de la mer que nous consommons. Avec, actuellement, 5 000 bateaux en métropole et moins de 21 000 mar...
L'agriculture occupe l'essentiel de nos débats, mais la pêche est un autre sujet crucial. Odette Herviaux a abordé le problème de l'aquaculture et de la préservation de l'environnement. A ce propos, j'ai voulu être très concret : les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permettront d'avancer. La mer est immense : l'aquaculture peut se développer non seulement près du littoral, mais aussi en haute mer. La France, avec son domaine maritime, dispose d'atouts considérables. La suppression des comités locaux répond à un...
...e de dynamiser les pêches françaises ? - comment mieux harmoniser le travail des scientifiques et des pêcheurs dans l'évaluation des stocks de poisson ? - alors que des volumes importants de poissons sont rejetés après avoir été pêchés parce qu'ils ne remplissent pas les critères requis, peut-on aider à mettre en place de nouveaux outils de transformation et de valorisation ? - s'agissant de l'aquaculture, son développement est entravé par le classement de la quasi-totalité de l'espace littoral. Est-il envisageable d'étendre le schéma de développement prévu par le projet de loi à l'aquaculture continentale ? - alors que les instituts de recherche français travaillent le plus souvent pour des pays étrangers, est-il possible de faire mieux profiter la France de la qualité de leur contribution ? -...