Interventions sur "d’énergie" de Charles Revet

...rant alternatif, il semble nécessaire de l’exclure du calcul des obligations liées aux CEE. Cet amendement vise par conséquent à demander l’exclusion du GPL utilisé comme carburant du dispositif des CEE et, d’une manière générale, les carburants alternatifs dans leur ensemble. Le cadre fixé par la directive 2012/27/UE permet aux États membres de ne pas imposer cette obligation aux distributeurs d’énergie de petite taille, aux petites entreprises de vente d’énergie au détail et aux petits secteurs énergétiques, afin que ces derniers ne subissent pas une charge administrative disproportionnée.

...air et de réduction des émissions de CO2 ne pourront être atteints que par la diversification du mix énergétique et le développement de toutes les énergies alternatives. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans son article 37, définit les véhicules à faibles émissions « comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret ». Ces critères sont restrictifs. Ils limitent la définition aux véhicules électriques et à hydrogène, laissant de côté les autres carburants alternatifs, tels que le GPL, les biocarburants, ou encore le GNL, ce qui diminue donc la portée de la me...

...nt collectif, qu’il soit social ou non, n’est plus à démontrer. Il est indispensable de pouvoir compter dans le détail l’énergie si l’on souhaite voir des professionnels s’engager sur la performance énergétique d’un bâtiment, notamment par le biais des contrats de performance énergétique. Par ailleurs, la dépense nécessaire pour l’installation de ces systèmes est faible par rapport aux économies d’énergie qu’ils engendrent en responsabilisant l’utilisateur.

... pour faciliter la réalisation des objectifs et minimiser les risques de double comptage, entre collectivités et obligés ou entre obligés. Les collectivités ont vocation à travailler avec les fournisseurs d'énergie pour développer des actions de maîtrise de l'énergie sur les territoires. Elles doivent cependant conserver les marges de manœuvre qu'apporte l'éligibilité aux certificats d’économies d’énergie pour négocier au mieux ces partenariats dans le sens de l'intérêt général. La suppression de cette éligibilité place les obligés en position de force pour que leur politique commerciale, définie nationalement, s'applique en priorité, alors que, par ailleurs, les collectivités, au travers de leurs compétences, engagent et soutiennent des actions adaptées aux enjeux locaux : développement de filiè...

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objet de favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le développement de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone relève d’une problématique distincte, qui est traitée par d’autres dispositions légales, portant notamment sur l’évolution des normes relatives aux émissions de CO2 des véhicules routiers automobiles. Il ne doit donc pas permettre, grâce à l’éligibilité au présen...

...re III intitulé « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement avait annoncé, en 2004, la création d'un tel comité au sein du Conseil supérieur de l'énergie. En effet, la bonne gouvernance du Grenelle de l’environnement suppose que la progression vers l'objectif ambitieux d’une production d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2020 fasse l'objet d'un suivi régulier et indépendant. Dans la mesure où cette progression se révèle insuffisante, il sera nécessaire d'adapter la réglementation permettant le développement des énergies renouvelables en veillant notamment à l'adéquation entre cette dernière et les conditions économiques, sociales et environnementales...