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Interventions sur "d’accueil" de Charles Revet
3 interventions trouvées.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont nécessaires pour les élèves ou les étudiants, car ils sont prévus par les textes régissant les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique, les CAP, les baccalauréats professionnels, les BTS, etc. Faut-il cependant rappeler que les entreprises ou les organismes n’ont aucune obligation d’accueillir un stagiaire ? Cela dépend de leur bon vouloir. Assaillis de demandes de stages, les organismes ou les entreprises acceptent le plus souvent de prendre un stagiaire pour rendre service, parce qu’elles connaissent la famille du jeune, par exemple. Registre du personnel, contrôles, formalités administratives, obligation de gratification : comment imaginer que, avec de telles contraintes, les en...
La loi n° 2014–40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu que les étudiants ayant effectué un stage éligible à une gratification – donc, d’une durée supérieure à deux mois – pourront valider celui-ci pour leur retraite. Pour assurer la « traçabilité » de ces stages, l’inscription des stagiaires sur le registre du personnel de l’organisme d’accueil apparaît parfaitement cohérente. Étendre cette « formalité » à tous les stages apparaît disproportionné, voire dissuasif pour les organismes d’accueil. Imagine-t-on un artisan ou un agriculteur ouvrir un registre du personnel pour un stage de quinze jours, par exemple ? Il est donc proposé d’en rester à une obligation qui ne concernerait que les stages éligibles à une gratification, pour les ra...
...lore, mais chacun, me semble-t-il, est favorable à ce qu’une telle démarche se fasse en harmonie avec les projets d’aménagement des zones d’activités, en particulier dans le domaine portuaire. Ces réflexions, monsieur le secrétaire d’État, m’amènent à vous poser deux questions essentielles. D’une part, un projet d’aménagement global identifiant les espaces à protéger et les espaces susceptibles d’accueillir des zones d’activités économiques est-il prévu ? D’autre part, envisagez-vous de donner à vos services, dans un esprit de cohérence et de bon sens, des instructions pour que ne puisse être décidé, sur quelque site que ce soit, un classement définitif qu’à partir du moment où ce projet global aura été établi ?
