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... réforme portuaire dans sa globalité. Un port, s’il est une entité en soi, ne peut avoir un véritable développement que si l’on traite en même temps l’amont et l’aval. Comme c’est un lieu de passage des marchandises, son développement et, par conséquent, les emplois existants et à créer, mais plus encore les emplois induits, dépendent de sa fiabilité, de son efficacité, de sa compétitivité et des dessertes existant en amont et en aval. Selon les statistiques qui m’ont été données, 100 containers équivalent à un emploi annuel dans le transport et la logistique. Deuxièmement, nous ne réussirons cette entreprise que si nous traitons de manière approfondie les différents aspects de fonctionnement de nos ports. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu raison de souligner qu’il n’y a pas une seule c...
J’en viens aux causes. Elles sont de différents ordres. J’en retiendrai quatre principalement : un retard d’investissement, qui est incontestable ; un fonctionnement mal coordonné ; des problèmes manifestes de gouvernance ; des dessertes en amont et en aval insuffisantes et souvent inadaptées. À partir de ce constat, je voudrais proposer des pistes de solutions qui découlent presque toujours de l’analyse des causes. Le projet de loi propose de clarifier les compétences de nos ports : j’y souscris d’autant que nous devons respecter les directives européennes et les principes de fonctionnement qui en découlent. Nos ports sont de...
...sation des transports dans l’arrière-pays et de promotion de la place portuaire. Les missions des grands ports maritimes sont recentrées sur trois missions principales : une mission d’autorité publique pour garantir l’accès maritime, la police portuaire, la sécurité et la sûreté ; une mission d’aménageur du domaine portuaire, grâce à la propriété quasi entière de leur domaine et à la gestion des dessertes fluviales et terrestres dans leur circonscription ; enfin, une mission de politique tarifaire. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement de suppression. S’agissant de l'amendement n° 24, l’idée sous-jacente à cet amendement est que les grands ports maritimes vont étendre leur circonscription et mettre en péril des écosystèmes ou des espaces à vocation naturelle aujourd’hui protégés p...
Il me paraît essentiel de développer le transport ferroviaire et fluvial dans notre pays. Nos ports souffrent d’une desserte intermodale de mauvaise qualité. Alors que la moitié de l’acheminement des conteneurs du port de Rotterdam est assurée par le fer et le fleuve, moins de 15 % des conteneurs du port du Havre sont évacués par des modes de transport alternatifs à la route. Même si ces mesures relèvent peut-être davantage du domaine règlementaire que de la loi, la commission y est favorable.
...le projet stratégique aborde la question de l'intéressement des salariés du port, y compris du directeur du port. La réalisation des objets du plan stratégique sera d'autant plus probable que tous les acteurs du port y trouveront un intérêt financier. En deuxième lieu, les mesures proposées tendent à faire en sorte que les contrats stratégiques obéissent aux orientations nationales en matière de dessertes intermodales. Cette disposition vise à pallier l'absence de Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, le CIACT, autrefois dénommé Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, le CIADT. En effet, le dernier CIADT date de 2003. Il était prévu d’organiser un CIACT au printemps 2008, afin de concrétiser les conclusions du Grenelle de l'e...
...ommission des affaires économiques a déjà inscrit solennellement à l’article L. 101-3 du code des ports maritimes que les missions du grand port maritime devaient respecter à la fois les règles de la concurrence et les enjeux du développement durable. En outre, j’ai présenté un amendement prévoyant que les projets stratégiques des grands ports respectent les orientations nationales en matière de dessertes intermodales. Par conséquent, je vous demande, monsieur Josselin, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 85 du Gouvernement. Il est, en effet, essentiel que les ports puissent concilier les enjeux de développement durable et l’impératif de compétitivité. La création de zonages ...