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Interventions sur "gratification" de Charles Revet
4 interventions trouvées.
... que les entreprises ou les organismes n’ont aucune obligation d’accueillir un stagiaire ? Cela dépend de leur bon vouloir. Assaillis de demandes de stages, les organismes ou les entreprises acceptent le plus souvent de prendre un stagiaire pour rendre service, parce qu’elles connaissent la famille du jeune, par exemple. Registre du personnel, contrôles, formalités administratives, obligation de gratification : comment imaginer que, avec de telles contraintes, les entreprises ou les organismes seront incités à prendre un stagiaire ? Prévoir la pénalisation, par le biais d’une amende administrative, de la moindre distorsion constatée par l’inspection du travail en matière de temps de présence dans l’entreprise ou de repos du stagiaire, c’est envoyer le pire des messages. Si l’on veut que les jeunes t...
La loi n° 2014–40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu que les étudiants ayant effectué un stage éligible à une gratification – donc, d’une durée supérieure à deux mois – pourront valider celui-ci pour leur retraite. Pour assurer la « traçabilité » de ces stages, l’inscription des stagiaires sur le registre du personnel de l’organisme d’accueil apparaît parfaitement cohérente. Étendre cette « formalité » à tous les stages apparaît disproportionné, voire dissuasif pour les organismes d’accueil. Imagine-t-on un artisan ...
...r ces étudiants et élèves, les stages obligatoires conditionnent l’accès à la profession à laquelle ils se préparent et toute difficulté pouvant y faire obstacle doit être levée. C’est pourquoi ces amendements visent les stages liés à un cursus pédagogique intégré à la formation de ces futurs professionnels, qui ne peuvent, de par leur spécificité, bénéficier d’aucune forme de rémunération ou de gratification, à l’exclusion des indemnités liées aux contraintes engendrées par ces stages.
Le principe d'une obligation de gratification au bénéfice des étudiants pour les stages d'une durée supérieure à deux mois ne saurait en lui-même être critiqué, malgré les difficultés évidentes que soulève son application dans de nombreux secteurs : services de l'État, collectivités territoriales, secteur de santé, etc. Élargir à tous les élèves de l'enseignement professionnel, soit environ un million d'élèves, dont 150 000 élèves de l'ense...
