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Interventions sur "l’énergie" de Charles Revet
3 interventions trouvées.
L’évaluation de l’impact économique, social et environnemental de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, est au centre des dispositions du projet de loi. Dans ce contexte, il importe d’examiner de façon approfondie l’ensemble des conséquences que pourrait entraîner une différenciation des objectifs de baisse de la consommation en fonction du type d’énergie fossile, tant pour les activités économiques que pour les populations, de façon à établir un diagnostic précis de l’ensemble des enjeux,...
..., à exploiter des installations de production locale d’électricité et de gaz ou à investir dans de telles installations, au travers de sociétés commerciales. En effet, en indiquant que de tels projets ne seront possibles que si les installations de production participent à l’approvisionnement du territoire des dessertes des ELD, nous réduisons considérablement les possibilités de valorisation de l’énergie ainsi produite. C’est pourquoi je vous propose de supprimer cette mention qui limite la destination de l’énergie produite par ces installations, alors que la loi autorise ces mêmes entreprises locales de distribution à intervenir hors de leurs zones de desserte par le biais de sociétés commerciales pouvant elles-mêmes produire.
...chel Le Scouarnec vient de soulever un problème extrêmement important. Nous sommes confrontés à des situations similaires, qui concernent des productions locales et qui touchent des collectivités ou des particuliers. Auparavant, en France, on trouvait partout des moulins qui agrémentaient le paysage et qui servaient qui à alimenter un four, qui à broyer du grain. Tous en tout cas produisaient de l’énergie. Aujourd’hui, ceux qui, parce que cela leur plaît, veulent se lancer dans des projets de cette nature sont souvent amenés à y renoncer : ils se heurtent à un nombre de contraintes tel que le coût de l’opération devient dissuasif. Par ailleurs, il n’est pas toujours certain que la production d’électricité dont ils n’ont pas besoin leur soit rachetée. Madame la ministre, jusqu’à preuve du contrai...
