Interventions sur "l’agence" de Charles Revet

L’aménagement et la cohésion du territoire intéressent au premier chef les élus, qui détiennent leur mandat de la confiance que les citoyens leur ont accordée par leur vote. C’est donc à eux qu’il appartient de décider. Nous ne mettons pas en cause la création de l’agence, mais la composition proposée du conseil d’administration. Dans la parité que vous suggérez, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser pourquoi les représentants des personnels sont comptabilisés dans le collège des élus, alors qu’ils travaillent dans l’établissement ? La composition que je propose me paraît plus logique. J’ai une autre question. Hier, ce qui ne m’a pas permis d’assister à l...

… la composition de l’agence doit prendre en compte cette confiance que les citoyens placent dans leurs élus pour régler les problèmes auxquels ils sont confrontés. Cela étant dit, je retire mon amendement au profit de celui de M. Marseille, qui prend bien en considération les problématiques qui m’ont amené à déposer le mien.

...ement la composition de cet organe. Pour avoir été, voilà quelques années, le rapporteur du projet de loi portant réforme portuaire, je connais bien les conséquences des choix faits à l’époque ; ce précédent me conduit à penser qu’il faut faire preuve d’une très grande prudence en ce qui concerne la composition des structures. L’alinéa 45 de l’article 9 prévoit que le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comprendra un premier collège, représentant au moins la moitié des membres du conseil, constitué par des représentants de l’État, des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence et des personnalités qualifiées. En d’autres termes, et pour parler clair, l’État aura la main sur tout. En effet, les personnalités qu...

...liquerez sans doute sur cette question, monsieur le secrétaire d'État, en complément des précisions apportées dans la discussion générale. Par ailleurs, je crois me souvenir que les autres textes soumis à notre examen détaillaient la constitution des conseils d’administration des agences créées, ce qui n’est pas le cas ici. Pouvez-vous nous préciser ce point, ainsi d'ailleurs que les pouvoirs de l’agence ? En effet, à la lecture de l’article 6, je constate que celle-ci aura un champ de compétences extrêmement vaste ! La question est d’importance, car j’ai cru vous entendre tout à l'heure qualifier cette agence de « colonne vertébrale » du texte. Comment sera constitué son conseil d’administration ? Au nombre des prérogatives de l’agence qui sont déclinées dans le texte, je relève celle-ci : « l...