Interventions sur "littoral" de Charles Revet

Je suis un peu surpris que nous ayons un tel débat et qu’il ne soit pas simplement possible de mettre en place de tels équipements. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de préserver au maximum la loi Littoral. Néanmoins, nous avons choisi d’y introduire quelques aménagements, sur l’initiative de Michel Vaspart, que nous avons soutenu. Je vous rappelle, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que la France possède les zones économiques maritimes les plus importantes du monde, …

...la permettra d’équilibrer la balance extérieure de la France, dont le déficit est de 60 milliards d’euros… Je le rappelle, la population mondiale augmente. Les productions marines permettront sans doute de répondre aux besoins liés à la croissance démographique. Or nous avons le patrimoine pour ce faire. J’estimerais donc très grave que nous ne profitions pas de nos atouts, tout en protégeant le littoral, que tout le monde souhaite voir protégé. La mer, c’est aussi le littoral. Nous avons la possibilité, tout en préservant le littoral, d’implanter des zones de production, qui permettront probablement à la France non seulement de devenir autosuffisante, mais aussi d’exporter et de participer ainsi à la couverture des besoins alimentaires mondiaux.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Agnès Canayer. Le patrimoine architectural situé dans les zones classées au titre des espaces et milieux remarquables participe pleinement et conjointement à la valorisation du littoral et des sites classés. Il s’agit donc de permettre un changement de destination de ces bâtis remarquables pour empêcher leur disparition par l’élaboration d’un projet touristique et économique nouveau. Cette valorisation doit se faire dans le respect et en harmonie avec le site et le projet de territoire définis par les communes. Cette autorisation de changer la destination des immeubles bâtis si...

Toutes mes félicitations à notre rapporteur qui connaît parfaitement son sujet. Le France est la première puissance au monde en termes de zone économique maritime. La Seine-Maritime est le département de l'hexagone avec le plus long littoral : nous avons du sable, mais surtout beaucoup de falaises qui sont attaquées par l'érosion. Prévenir, certes, mais aussi guérir. Voyez ce qui se passe en Hollande, avec leur système de digues très sophistiqué. Pourquoi ne pas protéger les falaises chez nous ? À Antifer ou à Saint-Valéry-en-Caux, la côte ne recule plus. En outre, avec des enrochements ciblés, la faune pourrait se développer. La ...

Je connais bien la Corse pour avoir travaillé notamment sur la liaison de l'île avec le continent. La loi Littoral s'applique sur tout le littoral et pas seulement en Corse. Avec le syndicat que je préside, nous tentons depuis plus de sept ans d'implanter une station d'épuration. Le dossier est bloqué. N'y a-t-il pas ici une belle occasion de montrer que le Parlement existe et sert à quelque chose ? Après tout, c'est le Parlement qui fait la loi. À nous de prendre les dispositions qui s'imposent pour résoudre...

...rsion. Certains artifices permettent d'allier protection et développement économique : les enrochements d'Étretat ou les digues du port pétrolier d'Antifer, ont par exemple permis le développement de la production de crustacés. Permettre ce développement économique local est nécessaire. Dans le futur, la mer permettra de nourrir une grande majorité de la population mondiale. La France, avec son littoral important, doit s'y préparer et soutenir la production aquacole. Or celle-ci a diminué de moitié car l'implantation des infrastructures nécessaires est devenue impossible. Il faut réfléchir localement à protéger le littoral sans compromettre le développement aquacole.

Pas seulement sur le littoral, d'ailleurs !

Le groupe de travail constitué en 2004 par la commission des affaires économiques et la commission des lois du Sénat sur l'application de la loi littoral avait conclu à l'impérieuse nécessité d'associer étroitement les élus locaux au développement, à la gestion et à l'aménagement du littoral, et préconisé la création d'un Conseil national du littoral. Celui-ci, créé en application de l'article 43 de la loi littoral modifiée par la loi de 2005 relatif au développement des territoires ruraux, comprend aujourd'hui, à parité, d’une part des représent...

...que le Parlement admet que les tribunaux font la loi. Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais simplement faire une suggestion, en m'appuyant sur les propos de M. Nicolas Forissier, lequel a indiqué à plusieurs reprises qu'il souhaitait associer les parlementaires à l'élaboration des décrets d'application : pourquoi donc ne pas associer à ce travail les parlementaires les plus concernés par le littoral, qui, mieux que quiconque, connaissent l'esprit de la loi, afin de respecter les intentions du législateur lorsqu'il a voté la loi Littoral ? Ce serait une bonne chose ! Je donnerai un seul exemple. Dans mon canton se trouve une commune où s'applique la loi Littoral, sur laquelle « se greffent » les établissements classés ou, plutôt, un site classé. On a réussi la performance d'introduire dans l...