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Interventions sur "locataire" de Charles Revet
3 interventions trouvées.
...est très important, puisse être versé à une caisse nationale, qui recevrait aussi une part des fonds du 1 % logement et les pénalités qu’a évoquées tout à l’heure M. le rapporteur. Nous constituerions ainsi un fonds extrêmement important, qui pourrait être mobilisé pour aider les organismes du logement social à obtenir des prêts à des taux plus que préférentiels. Eu égard au taux de mobilité des locataires, il suffirait de réserver de l’ordre de 5 % à 10 % des crédits du fonds au remboursement des dépôts de garantie. Par ailleurs, nombre de familles ou de personnes seules demandant un logement n’ont pas les moyens de verser un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer. Permettre qu’elles étalent le versement de cette somme sur deux ans, avec la garantie de la caisse nationale dont je pro...
...us a indiqué que plus de 80 % des familles françaises souhaitaient accéder à la propriété. De son côté, Mme Demessine a estimé que l'accès à la propriété était un souhait légitime des familles, y compris des plus modestes d'entre elles. Mais cela ne change rien à leur situation sociale ! Pendant la période où j'étais président de l'OPAC de Seine-Maritime, beaucoup de logements ont été vendus aux locataires en place. Au passage, je signale que, pour un logement vendu nous avons pu en construire 1, 60, ce qui est tout de même un beau résultat : non seulement le parc social n'a pas diminué, mais il a augmenté ! Si je plaide pour que ces logements soient comptabilisés dans les logements sociaux, au moins pendant la durée de remboursement du prêt contracté, c'est parce qu'il s'agit du même logement et...
Tout à l'heure a été faite la distinction entre logements locatifs vendus aux locataires et l'accession sociale à la propriété avec plafond de ressources. Dans quelle catégorie, madame la ministre, faut-il placer la location-accession, qui voit le locataire ne devenir propriétaire en titre qu'au terme de ses remboursements ? Est-ce dans la catégorie dite des « cinq ans » ou dans celle des logements locatifs, jusqu'à l'apurement des comptes ? Ce mode d'accession à la propriété me se...
