Interventions sur "logements sociaux" de Charles Revet

Madame la ministre, lorsque l’on évoque les problèmes d’urbanisme, dans cette enceinte ou ailleurs, on s’aperçoit qu’il est de plus en plus difficile de trouver des terrains constructibles. Je comprends bien l’objectif d’avoir des logements sociaux ; la commune dont j’ai été le maire pendant 36 ans compte plus de 30 % de logements sociaux. Pourtant, partout, les terrains disponibles deviennent de plus en plus rares et mettre en place un document d’urbanisme, un PLU, peut prendre trois ans, cinq ans et, quelquefois, huit ans ! Par conséquent, même si l’on partage l’objectif que vous fixez, il faut admettre qu’un grand nombre de communes, mê...

C'est la réaction tout à fait logique de notre ami Philippe Dallier qui me fait réagir à mon tour. J'ai demandé que l'on me communique, bien qu'elle soit approximative, la répartition des logements construits en 2005. On compte 70 000 logements sociaux sur un peu plus de 400 000 logements. Prenons le cas d'une commune où les réalisations du privé sont nettement plus importantes que celles des organismes publics, faute de terrains disponibles, par exemple. L'impératif sera-t-il le même pour le privé que pour le public dans la commune ?

...ffet : « Dans ces communes » et non : « Dans un programme réalisé par la commune », ce qui serait tout à fait différent ; c'est d'ailleurs ce qui me fait réagir. Comment pourra-t-on imposer à une commune sur le territoire de laquelle le secteur privé s'engage fortement dans la construction de logements, de respecter ce qu'elle ne maîtrise pas ? Dans ce cas, en effet, ce ne sont pas forcément des logements sociaux qui seront construits. Il peut s'agir de logements privés, de logements en accession à la propriété ou autres.

...le ! Pendant la période où j'étais président de l'OPAC de Seine-Maritime, beaucoup de logements ont été vendus aux locataires en place. Au passage, je signale que, pour un logement vendu nous avons pu en construire 1, 60, ce qui est tout de même un beau résultat : non seulement le parc social n'a pas diminué, mais il a augmenté ! Si je plaide pour que ces logements soient comptabilisés dans les logements sociaux, au moins pendant la durée de remboursement du prêt contracté, c'est parce qu'il s'agit du même logement et qu'il est habité par la même famille, dont la situation sociale n'est pas meilleure puisqu'elle rembourse l'emprunt. Certes, à terme, elle deviendra propriétaire. Il n'empêche qu'il me semble logique de prendre en compte l'accession à la propriété dans ces conditions en raison de son caract...

...OS, sachant que, dans chacune de nos communes, nous avons été confrontés à des blocages et qu'il s'agit d'une possibilité et non pas d'une obligation, ne me gêne pas. Cependant, monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que cet article était en partie justifié par le fait que les terrains manquaient et qu'il fallait donc augmenter, chaque fois que c'était possible, la densité pour construire des logements sociaux. Or, c'est la nième loi totalement ou partiellement consacrée à l'urbanisme que nous examinons, et nous tournons toujours autour du problème sans changer la nature des solutions ! Je ne vous cache pas que cela me chagrine un peu et, même si je souhaite le contraire, je ne suis pas sûr que cela fonctionne mieux cette fois, car nous sommes toujours dans la même donne. Sur chacune de ces lois, j'a...