Interventions sur "loyer" de Charles Revet

L’article 3 tend à la mise en place d’observatoires. Après tout, pourquoi ne pas examiner l’évolution d’un tel dispositif ? Mais dès lors que vous parlez d’« encadrement », il y a un problème. Car la rareté fait la cherté, et le premier moyen de lutter contre une importante hausse de loyer est d’inciter les propriétaires, publics ou privés, à augmenter l’offre de logements. Le dispositif qui nous est soumis est quand même important. Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, le projet de loi ne comporte pas moins de 332 pages d’articles ; c’est dire sa densité ! Et, in fine, à l’article 83, vous nous proposez de confier au Gouvernement le soin de légiférer par vo...

...ressources pour assurer le financement du logement social, et à prendre en compte la situation de familles, en nombre croissant, qui connaissent des difficultés financières, soit au moment de prendre un logement, soit à la suite d’un accident de la vie. Lorsqu’une personne prend un logement en location, elle doit verser un dépôt de garantie, dont le montant a été ramené de deux mois à un mois de loyer. Cette somme lui appartient et ne sera peut-être mobilisée qu’au bout de longues années, soit pour financer des réparations dans le logement qu’il occupe, soit pour lui être restituée si le logement est en bon état à son départ. Il me paraîtrait souhaitable, madame le ministre, que le montant cumulé de ces dépôts de garantie, qui est très important, puisse être versé à une caisse nationale, qui ...

...tre, il faut tout de même conserver une certaine logique à notre démarche. J'ai longtemps présidé l'OPAC de la Seine-Maritime. Mes collègues et moi nous sommes évertués à favoriser la mixité et donc à maintenir, dans des secteurs quelque peu difficiles, des familles qui, justement, y contribuaient. Or nous ne pouvons pas faire une chose et son contraire. Si nous faisons payer à des familles des loyers identiques à ce qu'elles paieraient ailleurs, nous les dissuaderons de rester dans ces quartiers et leur départ engendrera la création de ghettos. À cet égard, l'objet des amendements identiques n° 275 et 498 rectifié correspond à la démarche que je souhaite privilégier. Par conséquent, je les voterai.