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Or toutes les associations souhaitent l’adoption de cette mesure. C’est une question de justice ! Évidemment, je comprends les problèmes de relation entre l’Algérie et la France, puisque, en 1962, le conflit était a priori terminé. Mais après juillet 1962, certains, qui n’avaient rien demandé, ont encore passé deux ans là-bas, et je vous rappelle qu’il y a eu plus de 600 morts. Nous avons donc un devoir de reconnaissance. J’avais d’ailleurs déposé un amendement, qui – je ne sais pas pourquoi – n’a pas été jugé recevable. Il reprenait la formule des opérations extérieures : puisque nous n’étions plus censés être en guerre, les soldats envoyés en Algérie après 1962 participaient aux opérations de maintien de l’ordre. Ces soldats exerçaient en fait les mêmes responsabi...
...us se demandaient si le texte n’autorisait pas une forme d’euthanasie. Si je reprends les différents points sur lesquels nous avons travaillé ce soir, à savoir si une personne n’est plus alimentée, hydratée, si on lui retire son assistance respiratoire, si de surcroît des soins palliatifs lui sont appliqués avec, le cas échéant, une sédation profonde et continue, cela la mène obligatoirement à la mort ; il ne peut pas en être autrement ! Dès lors que l’on accepte ces différents dispositifs, on admet une forme d’euthanasie. Une personne qui n’est pas alimentée, qui est endormie par la sédation va obligatoirement mourir, même si des soins palliatifs atténuent la douleur. J’entends bien que le Conseil d’État a rendu un arrêt. Pour ma part, je voterai les amendements n° 69 rectifié et 101 rectifi...