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M. Charles Revet. À travers l’article 19 bis, le Gouvernement poursuit un double objectif : interdire les sacs de caisse à usage unique tout en permettant le développement d’une filière française de production de sacs plastiques biodégradables et compostables, comme l’a rappelé la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 23 novembre 2014 à Lorient, c’est-à-dire il y a moins de trois mois. Vous voyez que j’ai de bonnes lectures, madame la ministre !
.... Pour ce faire, il est important d’agir rapidement et efficacement. Dans cette perspective, cet amendement vise à permettre un développement efficient et harmonieux de cette filière sur le sol français en aménageant la mise en œuvre des mesures techniques prévues dans cet article. Il s’agit, plus précisément, d’autoriser les commerces de proximité à distribuer, à partir du 1er janvier 2016, des sacs biodégradables et compostables.
Dès lors que le sac est biodégradable, il n’y a pas de problème !
Les ustensiles abandonnés par les campeurs sont un fléau ; il suffit d'un seul pour rendre inexploitable une balle de lin. J'avais défendu un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture promouvant les plastiques biodégradables, sans succès. Je suis également défavorable à une interdiction pure et simple. D'ailleurs, quid des petits sacs plastiques distribués en supermarché ?
Je félicite notre rapporteure, qui a su mener son travail à très bref délai. Nous savons que les sacs en plastique sont une plaie, à tous égards, même s'ils sont aujourd'hui moins nombreux à voleter en tous sens. Ils sont un danger pour la nature, pour les animaux, mais aussi pour l'économie. Ma région est productrice de lin : quand dans une balle de filasse sont venus se mêler quelques fils de plastique, elle devient impropre à l'exportation ; les États-Unis n'en veulent pas. Il faut clairemen...