Interventions sur "terre" de Charles Revet

L’article L. 143-15-1 du code rural et de la pêche maritime, créé à l’article 1er, tend à réserver l’acquisition de terres agricoles au-delà de certains seuils, soit directement, soit par rétrocession, aux seules structures juridiques – sociétés, associations, établissements – dont l’objet principal est la propriété agricole. Ce faisant, certains projets d’aménagement, publics ou privés, comme leurs équipements liés, pourraient être empêchés, faute de maîtrise foncière suffisante. Cette atteinte à la propriété et ...

... s’agit de régler certaines difficultés qui peuvent se poser, par exemple, pour l’implantation d’un silo. Rien n’est plus lié à un silo à blé que la collectivité agricole ! Que le préfet puisse intervenir pour autoriser des exceptions me semblerait tout à fait justifié. Bien entendu, je souhaite que les jeunes agriculteurs puissent s’installer et je suis très favorable à une bonne protection des terres agricoles. Toutefois, il faut aussi prendre en compte les autres activités. M. le rapporteur a indiqué que nous pourrions réexaminer la question à l’occasion d’un prochain texte. Je l’ai bien entendu. Si j’en crois vos propos, monsieur le ministre, vous n’occuperez alors peut-être plus vos fonctions…

J'approuve aussi l'amendement. Mais attention : cette pratique ne signifie pas suppression de terre agricole, puisqu'il s'agit d'en enlever une couche et de la remettre par-dessus les déchets. Près de chez moi, j'ai pu l'observer depuis dix ans : les services de l'État prétendent les uns après les autres qu'ils ne sont pas compétents. Une entreprise qui travaille sur le port du Havre a enlevé de la bonne terre, a déposé ses déchets et les a recouverts.

...tions. Le problème, c’est que, aujourd'hui, un hectare de maïs produit deux fois plus d’unités fourragères que la prairie et que, contrairement à la prairie, il bénéficie d’aides de l’Union européenne. Il est absurde de continuer à inciter les agriculteurs à retourner des prairies, alors que l’on sait que cela a des conséquences extrêmement graves. De même, où est la cohérence quand la pomme de terre, l’une des cultures les plus génératrices de résultat financier, entre dans la PAC et que d’autres cultures qui pourraient être utilement développées n’y entrent pas ? Tout cela témoigne d’un décalage sur lequel il conviendrait de réfléchir. M. Muller a aussi raison à propos de l’azote : on a perdu l’habitude de faire de la luzerne ou du trèfle fourrager, alors que ces cultures permettraient de...