Interventions sur "véhicule" de Charles Revet

Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, en particulier du transport routier et du transport fluvial. En effet, les véhicules électriques à batterie et à hydrogène limitent la dépendance à l’égard du pétrole, contribuent à la décarbonisation du secteur et atténuent l’impact environnemental des déplacements. Leur développement requiert une implication de l’État et des collectivités territoriales. De même, il est nécessaire d’assurer une visibilité aux entreprises, afin de faciliter les investissements dans la technolog...

Les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de CO2 ne pourront être atteints que par la diversification du mix énergétique et le développement de toutes les énergies alternatives. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans son article 37, définit les véhicules à faibles émissions « comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret ». Ces critères sont restrictifs. Ils limitent la définition aux véhicules électriques et à hydrogène, laissant de côté ...

...l’adoption de solutions alternatives et le développement d’un parc moins polluant. Cet amendement a pour objet d’inciter les taxis à utiliser le gaz de pétrole liquéfié, le GPL, en élargissant à ce carburant le remboursement d’une fraction de la TICPE. Le GPL est une solution facile à adopter pour réduire les émissions de CO2 et de polluants locaux. Dans des conditions réelles de circulation, un véhicule GPL n’émet pratiquement pas de particules. Il contribue ainsi aux objectifs fixés en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction d’émissions de CO2.

Pourquoi ne mentionner que les seuls véhicules électriques ?

Que veut-on faire à travers cette loi ? Favoriser les véhicules électriques au motif que nous sommes bien positionnés dans ce domaine ? À ma connaissance, le véhicule électrique n'est pertinent qu'en zone urbaine. Je ne connais pas de modèle qui soit utilisable pour des longs parcours. Si l'objectif est de protéger l'environnement, nous devons également mettre l'accent sur d'autres carburants.

Il s'agit de prévoir les modalités financières du développement des véhicules propres, mais je reconnais que cet article peut poser des difficultés. L'amendement n° 395 est retiré.

Nous légiférons pour demain, et non pour le passé. Il est donc important de se placer dans cette perspective. Les rejets dont vous avez fait état s'appliquent-ils au volume pour 100 kilomètres parcourus ou par litre ? Un litre de gazole rejette-t-il moins de particules qu'un litre d'essence ? J'ai été rapporteur des textes sur le transport maritime et sur l'acheminement. Les véhicules lourds bénéficient-ils des mêmes dispositifs que les véhicules légers, 80 % de l'acheminement des marchandises, en France, étant réalisé par la route ?

...éservation d’empêcher les taxis d’utiliser ce nouveau système ou tout système privé équivalent. Il est essentiel que les taxis comblent leur retard en matière de géolocalisation. Cet article 1er est une étape importante. Nous nous prononçons également en faveur de l’article 1er bis, qui vise à permettre le paiement par carte bancaire dans les taxis en intégrant dans la définition de ces véhicules l’obligation d’être munis d’un terminal de paiement électronique embarqué en état de marche. L’incertitude pour les clients consécutive à l’absence de ces terminaux nuit à toute la profession. Sur le long terme, cette mesure sera bénéfique aux taxis. De la même manière, mon groupe et moi-même sommes en accord avec l’incessibilité de la licence. Cette modernisation des taxis est un préalable ind...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Vincent Capo-Canellas. Il tend à préciser l’intention du législateur. Il s’agit d’interdire à un véhicule dont le propriétaire ou l’exploitant n’est pas titulaire de l’autorisation de stationnement mentionnée à l’article L. 3121–1 du code des transports, d’être hélé par un client, sous une forme quelconque, en particulier par voie électronique – le client clique sur une icône en forme de véhicule apparaissant sur une carte affichée à l’écran de l’appareil au moyen duquel il effectue une commande.

Cette démarche est plus qu'intéressante. Il y avait trois freins au développement du véhicule électrique : son coût, son manque d'autonomie et la possibilité insuffisante de rechargement. Il faut d'autant plus y remédier que nous disposons d'un potentiel électrique important et que cela contribuera à la protection de l'environnement. Deux des amendements proposés m'interpellent : ce qui compte, c'est de pouvoir s'approvisionner, voire changer de batterie, c'est tout ; or l'amendement 3 ...

Certaines entreprises de distribution sont implantées sur tout le territoire : ont-elles alors le droit de répondre aux besoins des utilisateurs de véhicules électriques et de se prévaloir de cette disposition ?

J'ai bien entendu votre appel commun en faveur d'une forte implication des collectivités. Je me pose cependant deux questions. Premièrement, si le véhicule électrique répond parfaitement au triptyque coût d'achat raisonnable, autonomie satisfaisante, coût d'usage modéré, il n'y a aucune raison pour que quelqu'un y soit défavorable. Dans ce contexte, peut-on compter sur des progrès substantiels en matière d'autonomie ? Deuxièmement, peut-on imaginer un jour des systèmes intelligents, par exemple avec deux batteries, où l'une se recharge pendant que ...

L'article 200 quinquies du code général des impôts vise à soutenir le développement des carburants alternatifs. Sa rédaction réduit toutefois le bénéfice du crédit d'impôt aux seuls véhicules neufs, excluant de facto un grand nombre de véhicules de démonstration fonctionnant avec des carburants alternatifs. Ces véhicules sont mis à la disposition de futurs clients préalablement à l'achat d'un véhicule neuf. Acquis par le concessionnaire, ils sont généralement vendus à des particuliers à l'issue de deux ou trois mois de démonstration. Privés du bénéfice du crédit d'impôts pré...

Me faisant l'interprète de Jacques Blanc, qui est le premier signataire de cet amendement, je donne mon accord pour reporter ce débat. Monsieur le rapporteur général, le nombre de véhicules de ce type est quand même important, contrairement à ce que dit Michel Charasse. Ces véhicules n'ont pas beaucoup de kilométrage puisque ce sont des véhicules de démonstration quasi neufs, mais, dans la mesure où ils ont roulé quelques kilomètres et qu'ils ont servi à la présentation pendant des semaines, ils ne répondent plus aux critères requis pour être considérés comme des véhicules neufs.