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Interventions sur "TGAP" de Christian Bilhac
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre en place une TGAP amont. Actuellement, certains produits mis sur le marché ne peuvent être ni réparés ni recyclés. Ils sont donc mis en décharge par les collectivités locales, ce qui pénalise d’abord le bloc communal, en particulier les intercommunalités, qui doit lever une TGAP, alors que ce sont d’autres acteurs qui mettent sur le marché ce type de produits. Cette manière de fonctionner retombe finalement sur l...
L’objet de cet amendement est d’instaurer un palier en 2023 dans la trajectoire de hausse de la TGAP dans sa composante relative aux déchets stockés. Du fait de la crise sanitaire et de la difficulté intrinsèque de la tâche, les collectivités ont pris du retard dans la construction des infrastructures destinées à permettre la réduction des tonnages de déchets traités. La hausse programmée des tarifs de la composante déchets de la TGAP risque de pénaliser injustement les acteurs concernés.
...tions de valorisation énergétique des déchets ont perdu des débouchés importants pour valoriser la chaleur fatale issue du traitement thermique. Dans ce contexte, il est possible que cette fermeture inattendue des débouchés pour la chaleur fatale entraîne une baisse du rendement énergétique, faisant passer certaines installations sous le seuil de 65 %, qui permet de bénéficier d’une réfaction de TGAP. Pour éviter que les collectivités et les opérateurs qui exploitent ces installations ne soient pénalisés fiscalement pour des événements ne relevant pas de leurs actions, il est proposé d’assouplir le calcul du rendement énergétique pour l’année 2021. Ainsi, les collectivités et les opérateurs concernés auraient la possibilité, soit de ne pas tenir compte des données observées pendant la pério...
