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Interventions sur "ZAN" de Christian Bilhac
2 interventions trouvées.
...t, et pas une réunion ne se déroule sans que le sujet soit abordé. Comment appliquer uniformément cette loi à des territoires aussi divers que des métropoles, des zones de montagne, des stations touristiques du littoral ou des communes rurales ? §Une fois de plus, la ruralité a été oubliée lors de l’élaboration de la loi. J’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à exclure de l’objectif du ZAN les communes rurales de moins de 2 000 habitants qui avaient préservé au moins 90 % de leur territoire par un classement en espace naturel ou agricole. Lesdites communes, ancrées en pleine nature, respectent déjà de fait l’objectif ZAN, mais elles ne peuvent pas renoncer aux projets permettant l’accueil de nouveaux habitants. Il y va de l’attractivité de ces territoires ruraux, qui ne doivent pa...
...t, et pas une réunion ne se déroule sans que le sujet soit abordé. Comment appliquer uniformément cette loi à des territoires aussi divers que des métropoles, des zones de montagne, des stations touristiques du littoral ou des communes rurales ? §Une fois de plus, la ruralité a été oubliée lors de l'élaboration de la loi. J'avais d'ailleurs déposé un amendement visant à exclure de l'objectif du ZAN les communes rurales de moins de 2 000 habitants qui avaient préservé au moins 90 % de leur territoire par un classement en espace naturel ou agricole. Lesdites communes, ancrées en pleine nature, respectent déjà de fait l'objectif ZAN, mais elles ne peuvent pas renoncer aux projets permettant l'accueil de nouveaux habitants. Il y va de l'attractivité de ces territoires ruraux, qui ne doivent pa...
