Interventions sur "calcul" de Christian Bilhac

Il s’agit là d’un problème récurrent, car j’ai défendu précédemment un amendement qui tendait à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à la dotation de solidarité rurale. Notre collègue Hervé Maurey a quant à lui proposé de ramener de 1, 5 à 2 la part fixe dans le calcul de la DGF. Cet amendement vise encore un autre dispositif. Le problème qui se dégage vient de ce que le monde rural a beaucoup de difficultés à boucler ses budgets. Les maires ruraux sont plutôt sympathiques, ils ne cassent pas les vitrines ni ne mettent le feu aux autobus, …

...n percevraient bien sûr un peu moins ; ceux qui voient leur population augmenter en toucheraient un peu plus. Cet amendement a également pour objet de supprimer les garanties qui deviendraient ainsi caduques. La garantie minimale de tous les EPCI devenant intégrale, il ne serait plus nécessaire de conserver les garanties existantes dédiées à certains EPCI à fiscalité propre. Enfin, la DGF étant calculée avec les données de l’année n-1, cette garantie ne s’appliquerait qu’à compter de 2022, année où la DGF sera calculée avec le nouveau panier de recettes fiscales des EPCI.