Interventions sur "fiscal" de Christian Bilhac

...s cet hémicycle pour dire qu'il faut augmenter la surface agricole utile, éviter les friches, réduire le nombre de parcelles abandonnées, etc. Afin de remédier aux inconvénients pratiques et logistiques, aux coûts économiques et environnementaux d'une exploitation géographiquement morcelée, les exploitants sont incités à remembrer leurs exploitations en réalisant des échanges de parcelles. Or la fiscalité est parfois pénalisante et désincitative. Il existe bien des dispositifs d'exonération de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d'enregistrement, dépassant déjà le cadre du canton ou du département, mais les conditions sont trop restrictives : les immeubles ruraux échangés doivent être situés soit dans le même canton, soit dans un canton et dans une commune limitrophe de ...

...ent tout au long de l'année. Aux fins de reconnaître leur rôle essentiel et de leur donner plus de moyens, cet amendement tend à instaurer une réduction d'impôt égale à 100 % du montant des cotisations versées à ces associations, qui mènent des actions de prévention pour lutter contre les incendies de forêt. C'est vrai, monsieur le ministre, il faut faire preuve de sobriété en matière de niches fiscales et autres réductions d'impôt. Mais songez aux coûts que représentent ces feux de forêt, avec tous les moyens engagés. La prévention dans ce domaine, comme dans d'autres, vaut mieux que la lutte, même si je salue le courage et le dévouement de nos sapeurs-pompiers.

...ompte tenu des bénéfices retirés par ces entreprises de leurs activités réalisées sur le territoire national. Les auteurs de cet amendement rappellent que la mise en place d’une taxation à l’échelle internationale de ces entreprises reste à l’agenda d’organisations comme l’OCDE ou l’Union européenne. À l’heure où l’Union européenne est justement à la recherche de ressources propres, l’innovation fiscale dans ces domaines devrait être encouragée.