Interventions sur "impôt" de Christian Bilhac

...s avez dit vouloir cesser les rafistolages de dernière minute. Effectivement, il faut soigner le malade autrement qu'avec du sparadrap, de manière plus pérenne. La bonne santé des collectivités territoriales est réelle si l'on considère les 4,7 milliards d'euros d'excédent réalisés en 2021. Vous avez rappelé les principes d'équilibre du bloc communal. L'essentiel de ses ressources provient de l'impôt local. Comment concilier territorialisation de l'impôt et solidarité, sachant qu'il y a de grandes inégalités entre les communes ? La péréquation pourra-t-elle se faire par le biais de la dotation de solidarité rurale (DSR), de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ? Charles Guené a mentionné la question de...

...émentaires. La conjoncture est très favorable au retour à des finances saines. Il conviendra d'en tenir compte pour l'élaboration du PLFR et des prochains budgets. Ce projet de loi de règlement est le reflet de la crise et du plan de relance. Il fait également apparaître que les collectivités ont été les grandes oubliées du « quoi qu'il en coûte ». Je reprends les propos de Didier Rambaud sur l'impôt sur les sociétés, qui, malgré l'abaissement du taux, produit 12 milliards d'euros de plus qu'avant la crise. C'est énorme ! Le chiffre est de 7 milliards d'euros pour la TICPE, et de 7 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu. La TVA sert de variable d'ajustement : elle connaît une baisse apparente du fait du partage, mais c'est, pour le pays, une recette fiscale nette en hausse de près de 3...